publié le 25 juin 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1 er décemb Par le même arrêté, Mme Monten, C., est nommée membre suppléant dudit Conseil, au titre de représen(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022985
- pub.
- 25/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1er décembre 2006, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé, est accordée à Mme Wyffels, A., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme Monten, C., est nommée membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Wyffels, A., dont elle achèvera le mandat.