publié le 10 mai 2007
Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorabl Par le même arrêté, M. Desmyter, B. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022589
- pub.
- 10/05/2007
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Corbisier, L. Par le même arrêté, M. Desmyter, B. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la pêche maritime, en remplacement de M. Corbisier, L., dont il achèvera le mandat.