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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mars 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil : 1° au titre de représentants d'organisme(...)

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service public federal securite sociale
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2007022243
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08/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé.

Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Ceulemans, E. et MM. Wanet, Th. et Weyn, E., membres effectifs et à Mme Caillet, Ch. et M. Michielsen, B., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil : 1° au titre de représentants d'organismes assureurs, Mmes Duyck, M.et Vandiepenbeeck, D., en qualité de membres effectifs et Mme Franckx, L., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme Ceulemans, E., M. Wanet, Th. et Mme Caillet, Ch., dont elles achèveront le mandat; 2° au titre de représentants d'une association professionnelle représentative des bandagistes, Mme Collin, M.et M. Baeten, J., en qualité de membres effectifs en remplacement respectivement de Mme Capitaine, A., décédée et M. Weyn, E., dont ils achèveront le mandat; 3° au titre de représentante de la « Vlaams agentschap voor personen met een handicap », Mme Herroelen, S., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Michielsen, B., dont elle achèvera le mandat.

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