publié le 05 février 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Gratia, Marianne, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2006, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique françai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022089
- pub.
- 05/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Gratia, Marianne, est nommée à titre définitif, à partir du 1er mars 2006, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.