publié le 05 février 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Gratia, Marianne, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2006, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique françai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Gratia, Marianne, est nommée à titre définitif, à partir du 1er mars 2006, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.