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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 février 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Gratia, Marianne, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2006, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique françai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
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2007022089
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05/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Gratia, Marianne, est nommée à titre définitif, à partir du 1er mars 2006, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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