publié le 10 mai 2007
Ordre judiciaire. - Institut de Formation judiciaire Nomination des directeur et directeurs adjoints de la Formation judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2007 entrant en vigueur le 1 er décembre 2007, sont nommés en qualité d Directeur de la formation judiciaire : - Mme Edith Van den Broeck, pour un terme de six ans. (...)
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- service public federal justice
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- 2007009461
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- 10/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Institut de Formation judiciaire Nomination des directeur et directeurs adjoints de la Formation judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2007 entrant en vigueur le 1er décembre 2007, sont nommés en qualité de : Directeur de la formation judiciaire : - Mme Edith Van den Broeck, pour un terme de six ans.
Directeur adjoint de la formation judiciaire : - M. Michel Rozie, chargé de la division « magistrats », pour un terme de six ans. - Mme Thérèse Tuts, chargée de la division « personnel qui assiste le pouvoir judiciaire », pour un terme de six ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.