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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)

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service public federal securite sociale
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2006022623
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07/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2006, en qualité de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme Vermeersch, Ch. et M. Reynders, W., en qualité de membres effectifs, et Mme Adnet, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs; - MM. Maes, J., et Van Lancker H., en qualité de membres effectifs, et Mmes De Kinder, A. et Vanmoerkerke, C., en qualité de membres suppléants, au titre de preprésentants des organisations représentatives des travailleurs salariés; - MM. De Saeger, C. et Huybrechs, J., en qualité de membres effectifs, et MM. Plaisant, J. et Van Oycke G., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2011 : - Mme De Jonghe, M. et M. Buysse, B., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs; - Mmes Petre, K. et Sabbe, A. et M. Decat, Ph., en qualité de membres effectifs, et M. Devadder, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

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