publié le 21 novembre 2006
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2006, M. Michel Legrand, conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation et agréé comme délégué permanent au Groupe d'Etude et de Réforme de la Fonction administra(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2006002147
- pub.
- 21/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2006, M. Michel Legrand, conseiller (classe A3) au Service public fédéral Personnel et Organisation et agréé comme délégué permanent au Groupe d'Etude et de Réforme de la Fonction administrative (GERFA), est nommé au grade de conseiller général (classe A4) au Service public fédéral Personnel & Organisation, en surnombre, dans un emploi du cadre linguistique français, avec effet au 31 mars 1999.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.