publié le 27 octobre 2005
Administration des contributions directes Nominations Par arrêté royal du 15 mars 2004 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration des contributions directes au grade et à la date me(...) Pour la consultation du tableau, voir image
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- service public federal finances
- numac
- 2005003583
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- 27/10/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes Nominations Par arrêté royal du 15 mars 2004 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration des contributions directes (secteur recouvrement) au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image