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Administration des contributions directes Nominations Par arrêté royal du 15 mars 2004 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration des contributions directes au grade et à la date me(...) Pour la consultation du tableau, voir image Administratie der directe belastingen Benoemingen Bij koninklijk besluit van 15 maart 2004 zijn de in onderstaande tabel vermelde ambtenaren bij de Administratie der directe belastingen benoemd tot de graad en op de datum (...) Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld (...)
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Administration des contributions directes Administratie der directe belastingen
Nominations Benoemingen
Par arrêté royal du 15 mars 2004 les fonctionnaires désignés au Bij koninklijk besluit van 15 maart 2004 zijn de in onderstaande tabel
tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration des contributions vermelde ambtenaren bij de Administratie der directe belastingen
directes (secteur recouvrement) au grade et à la date mentionnés dans (invorderingsector) benoemd tot de graad en op de datum vermeld in
les colonnes 4 et 6 dudit tableau. kolommen 4 en 6 van die tabel.
Pour la consultation du tableau, voir image Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld
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