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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2004, qui produit ses effets le 1 er juillet 2004, démissi(...)

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service public federal securite sociale
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24/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2004, qui produit ses effets le 1er juillet 2004, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Moussiaux, Ch.

Par le même arrêté, est nommé membre suppléant dudit collège, M. Staessens, J., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Moussiaux, Ch., dont il achévera le mandat.

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