SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Désignation du Président, renouvellement des mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2003, est désigné, à partir du 1er janvier 2003, pour un terme expirant le 31 décembre 2008, M. Juszczak, Ph., en tant que Président du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2003, en qualité de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - M. Palsterman, P., en qualité de membre effectif et M. De Swert, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs salariés; - M. Juszczak, Ph., en qualité de membre effectif et MM. Lenaerts, R., et Vandevoorde, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants dudit Conseil, est accordée à Mmes Moreau, B., et Van Halst, L. et à M. Van Damme, I. Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2008 : - M. Van Damme, I., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - Mmes De Vriese, M., Moreau, B., et Van Halst, L., en qualité de membres effectifs et Mme Coquelin, N., et M. De Koning, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres suppléants dudit Conseil, à partir du jour de la présente publication : - M. Duvillier, G., au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Van Damme, I., dont il achèvera le mandat; - M. Van Oycke, G., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Van Halst, L., dont il achèvera le mandat; - M. Wauters, R., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Moreau, B., dont il achèvera le mandat.