publié le 13 mars 2003
Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2003, qui produit ses effets le 1 er janvier 2003, démission honorable de ses fonctions de président de la Chambre exécu Par le même arrêté, M. F. Lapotre, avocat au barreau de Bruxelles, est déchargé de sa fonction d'as(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011093
- pub.
- 13/03/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2003, qui produit ses effets le 1er janvier 2003, démission honorable de ses fonctions de président de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés est accordée à M. P. François.
Par le même arrêté, M. F. Lapotre, avocat au barreau de Bruxelles, est déchargé de sa fonction d'assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés et est nommé président de cette même chambre, pour un terme qui prend fin le 31 mai 2005.