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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2002

Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2002 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, le mandat de : 1. Mme Vermeersch, C. et M. Michel, P., au t

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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31/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2002 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, le mandat de : - Mme Janvier, R., au titre de président du comité médico-technique; - en qualité de membre du comité médico-technique : 1. Mme Vermeersch, C.et M. Michel, P., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs. 2. M.Lucas, P., au titre de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs et choisi pour sa compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail. 3. Mme Duroi, H.et M. Palsterman, P., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs. 4. Mme Van Hecke, M.D. et Donceel, P., au titre de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs et choisis en raison de leur compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail. 5. M.Meirens, J.P., au titre de représentant des organisations représentatives des handicapés. 6. M.Landtmeters, L., au titre de délégué d'un service régional de l'emploi, choisi pour sa connaissance du marché du travail. 7. M.Vandeweerdt, M., au titre de médecin du service médical du Fonds des accidents du travail.

Par le même arrêté royal, sont nommés pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, en qualité de membre du comité médico-technique : 1. M.Boeckmans, R., au titre de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs et choisi pour sa compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail. 2. Mme Feron, D., au titre de représentante des organisations représentatives des handicapés. 3. Mmes Otte, A.et Léonard, C., au titre de délégués de services régionaux de l'emploi, choisies pour leur connaissance du marché du travail.

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