Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 mars 2002

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 janvier 2002 : M. Leroy, Filip; M. Meyvis, Wilfried; M. Van Craenenbroeck, Luc, sont désignés comme assesseurs exé(...)

source
ministere de la justice
numac
2002009236
pub.
14/03/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 janvier 2002 : M. Leroy, Filip; M. Meyvis, Wilfried; M. Van Craenenbroeck, Luc, sont désignés comme assesseurs exécution des peines suppléants pour la Commission de libération conditionnelle d'Anvers, à partir du 1er septembre 2001;

M. Eelbode, Géry; M. Maes Eric; Mme Haesebrouck, Sybille, sont désignés comme assesseurs exécution des peines suppléants pour la Commission de libération conditionnelle de Gand, à partir du 1er septembre 2001;

M. Van de Voorde, Rudy, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la Commission néerlandophone de libération conditionnelle néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, à partir du 1er septembre 2001;

M. Meyvis, Wilfried est désigné comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la Commission de libération conditionnelle d'Anvers, à partir du 1er septembre 2001;

Mme De Keyser, Paula; Mme Walraed, Anniek; Mme Haesebrouck, Sybille, sont désignés comme assesseurs réinsertion sociale suppléants pour la Commission de libération conditionnelle de Gand, à partir du 1er septembre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^