publié le 18 juillet 2000
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mai 2000 qui produit ses effets le 1 er février 2000 : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la séc M. Anthony Van Den Langenbergh est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité s(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022444
- pub.
- 18/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mai 2000 qui produit ses effets le 1er février 2000 : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordé à M. Cis Caes;
M. Anthony Van Den Langenbergh est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, en remplacement de M. Cis Caes, dont il achèvera le mandat.