MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission supérieure et commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 28 janvier 2000, démission honorable de leurs fonctions de membre est accordée à : - M. Coulon, M., à partir du 1er décembre 1999, membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, qui a atteint de limité d'âge; - M. Van den Ostende, G., membre suppléant des Commissions régionales des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 9 décembre 1999.

Par le même arrêté, sont nommés : - M. Vranckx, Ch., médecin-inspecteur, en qualité de membre de ladite Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, au titre de représentant du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. Coulon, M., à partir du 1er décembre 1999; - Mme Monten, C., en qualité de membre suppléant desdites Commissions régionales, au titre de représentante d'un organisme assureur en remplacement de M. Van den Ostende, G., à partir du 9 décembre 1999, pour un terme expirant le 3 mars 2006.