publié le 29 mars 2001
Nominations Par arrêté royal du 13 juin 2000, sont nommés, à partir du 1 er juillet 2000, dans le grade d'auditeur général des finances : - à l'Administration des affaires fiscales : MM. Laes, J.-C., et De Bolle, G.J.S., directeur - aux services centraux de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus : MM. So(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003634
- pub.
- 29/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Nominations Par arrêté royal du 13 juin 2000, sont nommés, à partir du 1er juillet 2000, dans le grade d'auditeur général des finances : - à l'Administration des affaires fiscales : MM. Laes, J.-C., et De Bolle, G.J.S., directeurs; - aux services centraux de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus : MM. Sonck, L.F., et Prevost, J.-M.R.E.G., directeurs; - aux services centraux de l'Administration des contributions directes : MM. Cassiman, L.L.E., et Vandevelde, L.A.G., directeurs; - aux services centraux de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines - secteur de la TVA : M. Marchal, A.F., directeur.