MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bouche, Edgard, membre effectif, qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, est nommé en qualité de membre de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Simonet, Jean-Jacques, en qualité de représentant d'une organisation professionnelle représentative des opticiens, comme membre effectif, en remplacement de M. Bouche, Edgard, dont il achèvera le mandat.