MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dierickx, Y. Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dudit Conseil médical de l'invalidité, est accordée à : - M. Cool, J.-P., membre effectif de la Commission régionale de la province du Brabant wallon; - M. Boland, H., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Liège; - M. Vercruysse, D., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Hainaut.

Par le même arrêté, M. Cool, J.-P., est nommé à ladite Commission supérieure en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dierickx, Y., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres desdites Commissions régionales, au titre de représentants des organismes assureurs : - M. Dierickx, Y., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Cool, J.-P., dont il achèvera le mandat; - M. Peltier, A., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Liège, en remplacement de M. Boland, H., dont il achèvera le mandat; - M. Stoquart, E., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Hainaut, en remplacement de M. Vercruysse, D., dont il achèvera le mandat.