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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 avril 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 1999, q Par le même arrêté est nommé membre dudit comité, M. Collart, F., au titre de représentant d'une un(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022193
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01/04/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Sternon, J., qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté est nommé membre dudit comité, M. Collart, F., au titre de représentant d'une université belge, en remplacement de M. Sternon, J., dont il achèvera le mandat.

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