MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Commission des dispenses de cotisations.

Nomination des présidents et des présidents suppléants Par arrêté royal du 30 avril 1999, sont nommés pour une période de six ans prenant cours le 1er juillet 1999 auprès des Chambres de la Commission des dispenses de cotisations : A. Première chambre.

En qualité de président : M. Vanden Broeck, R., président honoraire du Tribunal du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : M. De Cuyper, M., conseiller à la Cour du travail de Bruxelles;

Mme Hoyois, C., vice-présidente au Tribunal du travail de Bruxelles;

Mme Mauroy, M.-E., vice-présidente au Tribunal du travail de Bruxelles.

B. Deuxième chambre En qualité de président : M. Helin, G., président de chambre honoraire à la Cour du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : M. Brogniez, P.-E., vice-président honoraire au Tribunal du travail de Bruxelles;

M. Gilliams, S., président de chambre à la Cour du travail d'Anvers.

C. Troisième chambre.

En qualité de président : M. Groenen, J., conseiller à la Cour du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : Mme Balis, G., conseiller à la Cour du travail de Bruxelles;

Mme Scheere, A., conseiller honoraire à la Cour du travail de Bruxelles.

D. Quatrième chambre.

En qualité de président : M. Colaert, A., président honoraire du Tribunal de première instance de Bruges;

En qualité de président suppléant : M. Craninx, F., vice-président honoraire au Tribunal du travail de Bruxelles;

M. Funck, H., président au Tribunal du travail de Bruxelles.

E. Cinquième chambre.

En qualité de président : M. Quintens, E., juge honoraire au Tribunal du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : Mme Ceulemans, B., juge au Tribunal du travail de Bruxelles;

Mme Docquir, D., conseiller à la Cour du travail de Bruxelles.