publié le 17 février 1999
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 1999, M. A. Marchandisse, chercheur qualifié du Fonds national de la Recherche scientifique et maître de conférence (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009166
- pub.
- 17/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 1999, M. A. Marchandisse, chercheur qualifié du Fonds national de la Recherche scientifique et maître de conférences à l'Université de Liège, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.