MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 septembre 1998, démission honorable de leurs fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Dujardin, H., membre effectif, et Marcil, R., membre suppléant.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dudit Conseil médical de l'invalidité, est accordée à : - M. Burton, H., membre effectif de la Commission régionale de la province de Namur, et membre suppléant de la Commission régionale de la province de Hainaut; - Mme Sorgeloose, C., membre effectif, et Mme Lefebvre, T., membre suppléant des Commissions régionales des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale; - M. Hardy, R., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Luxembourg, qui a atteint la limite d'âge; - M. Beeckman, M., membre effectif de la Commission régionale de la province de Hainaut, et membre suppléant de la Commission régionale de la province de Namur, qui a atteint la limite d'âge; - M. Depypere, M., membre effectif de la Commission régionale de la province de Flandre occidentale; - M. Cool, J.-P., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Hainaut.

Par le même arrêté sont nommés à ladite Commission supérieure : - Mme Lefebvre, T., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dujardin, H., dont elle achèvera le mandat; - M. Dierickx, Y., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Marcil, R., dont il achèvera le mandat; - M. Tellier, B., médecin-inspecteur, au titre de représentant du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, sont nommés auxdites Commissions régionales, au titre de représentants des organismes assureurs : - M. Ingenbleek, A., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Namur, et en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Hainaut, en remplacement de M. Burton, H., dont il achèvera les mandats; - Mme Lefebvre, T., en qualité de membre effectif des Commissions régionales des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, en remplacement de Mme Sorgeloose, C., dont elle achèvera les mandats; - M. De Cloedt, G., en qualité de membre suppléant des Commissions régionales des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, en remplacement de Mme Lefebvre, T., dont il achèvera les mandats; - M. Bernard, P., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Luxembourg, en remplacement de M. Hardy, R., dont il achèvera le mandat; - M. Caise, P., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Hainaut, et en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Namur, en remplacement de M. Beeckman, M., dont il achèvera les mandats; - M. Lapauw, G., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Flandre occidentale, en remplacement de M. Depypere, M., dont il achèvera le mandat; - M. Uyttebroeck, A., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Hainaut, en remplacement de M. Cool, J.-P., dont il achèvera le mandat.

Ledit arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication, à l'exception : - de la démission de M. Hardy, R., et la nomination de M. Bernard, P., qui produisent leurs effets à partir du 1er janvier 1998; - de la nomination de M. Tellier, B., qui produit ses effets à partir du 1er août 1998; - de la démission de M. Beeckman, M., et la nomination de M. Caise, P., qui entrent en vigueur le 1er octobre 1998.