arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998000458 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et de l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998000468 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998009904 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 octobre 1998, M. Godefroid, J., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998011326 source ministere des affaires economiques Administration de l'Energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 16 octobre 1998 modifie l'arrêté royal du 10 août 1998 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'étab (...) type arrêté royal prom. 23/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998016300 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998003395 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998007239 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998009905 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 octobre 1998, M. Timperman, M., avocat général près la cour d'appel de Gand, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public au parquet près la cour d'appel Par arrêté ministériel du 28 octobre 1998, M. Marique, E., conseiller à la cour d'appel de Brux(...) type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1985 réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998021417 source cour d'arbitrage Arrêt n° 102/98 du 21 octobre 1998 Numéros du rôle : 1135 et 1263 En cause : les recours en annulation partielle des articles 102 et 103 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, in La Cour d'arbitrage, composée du juge L. François, faisant fonction de président, du président L(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998021419 source cour d'arbitrage Arrêt n° 98/98 du 24 septembre 1998 Numéro du rôle : 1345 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 8bis, 9 et 30, alinéa 3, de la loi du 4 novembre 1969 sur le bail à ferme, posée par le juge de paix du canton de Zele. La composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges P. Martens, J. Delruelle, E. Cerex(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998027609 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des services réguliers spécialisés instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998027611 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre de l'article 14 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998027612 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de primes à l'investissement accordées aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998029324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Intégration Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 1998, M. Eddy Schepers est intégré au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dans le grade de sous-chef de bureau. L'arrêté du Gouvernement de la (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998036158 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1998 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998036229 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation

circulaire

type circulaire prom. 26/03/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998000442 source ministere de l'interieur Circulaire complétant la circulaire du 21 novembre 1996, publiée au Moniteur belge le 21 décembre 1996, - «*****» - Traduction allemande type circulaire prom. 30/12/1997 pub. 05/11/1998 numac 1998000444 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité et de voyage émis par des pays membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci. - Traduction allemande type circulaire prom. 03/07/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998000547 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 25bis accompagnant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique. - Traduction allemande type circulaire prom. 17/08/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998000647 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la réduction des traitements des bourgmestres et échevins. - Traduction allemande

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 05/11/1998 numac 1998000388 source ministere de l'interieur Code judiciaire, Partie IV, Livre IV, Chapitre XV Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse en langue allemande - au 1 er

décret-programme

type décret-programme prom. 17/07/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998029396 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998022588 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Vilour, X., en qualité de membre effectif, au titre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de mem Par le même arrêté, sont nommés audit comité, MM. Cools, P. et Michiels, M., en qualité de membres (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la prése - démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel d'expression fra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998022645 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations de médecins-inspecteurs auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 6 octobre 1998 Mme Vereycken, Kristin, médecin-inspecteur stagiaire, est nomée (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un directeur général du Service des indemnités Par arrêté royal du 24 septembre 1998, M. De Milt, Paul, directeur d'administration, est nommé dire(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998022660 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 septem Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dud(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination d'un médecin-directeur général du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 29 septembre 1998, M. Hepp, Bernard, est nommé médecin-directeur général du Service du co Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998022676 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination d'un directeur général du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 24 septembre 1998, M. Paermentier, Pierre, est nommé directeur général du Service du contrô Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998009903 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence d'Oreye : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judici Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/1998 numac 1998009914 source ministere de la justice Administration centrale. - Place vacante. - Publication d'une place vacante de délégué du Ministre de la Justice auprès des sociétés de gestion des droits Par arrêté royal du 7 janvier 1998, un emploi de délégué du Ministre de la Justice auprès Le délégué du Ministre, dont les missions sont imparties par l'article 76 de la loi du 30 juin 1994(...)

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