MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Conseil d'appel de l'Ordre des médecins Nomination des présidents et les rapporteurs Par arrêté royal du 1er mars 1998, sont nommés aux Conseils d'appel utilisant la langue française, en qualité de président-rapporteur : M. L. Drion, président de chambre à la cour d'appel de Liège, en remplacement de M. J. Kleinermann de Lance, président démissionnaire, dont il achèvera le mandat et en qualité de rapporteurs : M. Y. Thiry, président émérite à la cour d'appel de Bruxelles, M. C. Yserentant, président de chambre à la cour d'appel de Liège, M. M. Heilier, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles et M. Joachim, Michel, président de chambre à la cour d'appel de Liège et aux Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise en qualité de président-rapporteur : M. E. Degraeve, président de chambre à la cour d'appel de Gand, en remplacement de M. M. De Smedt, décédé, dont il achèvera le mandat et en qualité de rapporteurs : M. J. Lebeer, président de chambre émérite à la cour d'appel d'Anvers, M. D. De Buck, président de chambre à la cour d'appel de Gand, M. P. De Vos, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand et Mme Van Peteghem, Rita, conseiller à la cour d'appel de Gand.

L'arrêté royal du 16 juillet 1997 nommant les présidents et les rapporteurs des Conseils d'Appel de l'Ordre des Médecins est rapporté.

Le présent arrêté produit ses effets le 10 novembre 1997.