MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 28 october 1997 est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 1995, le mandat de M. Huybrechs, J., en qualité de membre effectif et président de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 1995, les mandats des membres effectifs suivants dudit Conseil : - M. Lampaert, E., au titre de représentant d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants; - MM. Oldenhove de Guertechin, P., Rimbeau, R., et Van Oycke, G., au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 1995, les mandats des membres suppléants suivants dudit Conseil : - Mme Mathieu, D., au titre de représentant d'une organisation représentative des agriculteurs; - MM. Daoust, M., et Van der Straeten, C., au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants; - MM. Danneau, J., Distexhe, J., Mayne, P., et Milo, D., au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté sont nommés en qualité de membre effectif audit Conseil, pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 1995 : - M. Janssens, W., au titre de représentant d'une organisation représentative des agriculteurs; - M. Ysebaert, P., au titre de représentant d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants.

Par le même arrêté sont nommés en qualité de membre suppléant audit Conseil, pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997 : - Mme Vanderstappen, A., au titre de représentant d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants; - M. Vandevoorde, A., au titre de représentant d'un organisme assureur.