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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 septembre 1997

Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats. Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres au(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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06/09/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats. Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de membres du Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de MM. Dhaese, B., Hanon, A. et Philippart, M., en qualité de membres effectifs, et MM. De Clercq, R., Drabs, Ph. et Galloo, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres audit collège, pour un terme expirant le 31 décembre 2002, M. Van Houte, Y., en qualité de membre effectif et M. Debbaut, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur.

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