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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juillet 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nominations au grade de médecin-inspecteur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 19 mars 1997, le Dr Goessens, Helga, médecin-inspecteur stagiaire, est nommée, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022258
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04/07/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel.

Nominations au grade de médecin-inspecteur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 19 mars 1997, le Dr Goessens, Helga, médecin-inspecteur stagiaire, est nommée, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 1996.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 19 mars 1997, le Dr Robyns, Christelle, médecin-inspecteur stagiaire, est nommée, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 1996.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 19 mars 1997, le Dr Maebe, José, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 1996.. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 20 mars 1997, le Dr Winnen, Gilbert, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 1996.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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