| Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement du Québec, signé à Québec le 5 mars 2002 Entrée en vigueur. - Texte de l'Accord L'Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement du Québec a été signé à Québec le 5 mars 2002 au no Vu la position constitutionnelle du Québec au sein du Canada, il ne s'agit pas d'un traité internat(...) | Overeenkomst tussen de Vlaamse regering en de Regering van Québec, ondertekend te Québec op 5 maart 2002 Inwerkingtreding. - Tekst van de Overeenkomst De Overeenkomst tussen de Vlaamse regering en de Regering van Québec werd op 5 maart 2002 name Gelet op de constitutionele positie van Québec binnen Canada, betreft het geen internationaal verdr(...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP |
| Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement du Québec, | Overeenkomst tussen de Vlaamse regering en de Regering van Québec, |
| signé à Québec le 5 mars 2002 Entrée en vigueur. - Texte de l'Accord | ondertekend te Québec op 5 maart 2002 Inwerkingtreding. - Tekst van de |
| L'Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement du Québec a | Overeenkomst De Overeenkomst tussen de Vlaamse regering en de Regering van Québec |
| été signé à Québec le 5 mars 2002 au nom de la Communauté flamande et | werd op 5 maart 2002 namens de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse |
| de la Région flamande. | Gewest ondertekend in Québec. |
| Vu la position constitutionnelle du Québec au sein du Canada, il ne | Gelet op de constitutionele positie van Québec binnen Canada, betreft |
| s'agit pas d'un traité international mais d'un accord transnational | het geen internationaal verdrag maar een transnationale overeenkomst |
| auquel la procédure visant la conclusion d'un traité ne s'applique | waarop de verdragsprocedure niet van toepassing is. Overeenkomstig |
| pas. Conformément à son article 9, l'Accord est entré en vigueur le | zijn artikel 9 trad de Overeenkomst in werking op de dag van |
| jour de sa signature, le 5 mars 2002. | ondertekening, 5 maart 2002. |
| Le texte authentique de l'Accord suit en néerlandais et en français. ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA FLANDRE ET LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC Le Gouvernement de la Flandre et Le Gouvernement du Québec Ci-dessous désignés comme les Parties, Se fondant sur les liens d'amitié et de partenariat qui unissent la Flandre et le Québec; Affirmant leur attachement commun aux valeurs de liberté, de démocratie, de justice et de solidarité; Reconnaissant leur appartenance respective aux grands ensembles économiques que sont le marché élargi de l'Union européenne et celui des Amériques; Souhaitant que cette appartenance entraîne le plus possible le développement de synergies sur le plan bilatéral comme sur le plan multilatéral; Constatant que depuis l'établissement de liens formels entre la Flandre et le Québec, l'environnement international s'est profondément modifié; Prenant en compte les changements institutionnels intervenus en Belgique; Désireux d'assurer le renforcement et l'élargissement des liens entre la Flandre et le Québec afin de favoriser davantage la connaissance mutuelle de leurs réalités politique, sociale, culturelle, économique et scientifique; Désireux également, à ces fins, de conclure un nouvel accord permettant la poursuite de l'évolution des relations entre la Flandre | De authentieke tekst van het Verdrag volgt in het Nederlands en het Frans. OVEREENKOMST TUSSEN DE VLAAMSE REGERING EN DE REGERING VAN QUEBEC De Vlaamse Regering en De Regering van Québec in wat volgt « de Partijen » genoemd, Steunend op de banden van vriendschap en samenwerking die Vlaanderen en Québec met elkaar verbinden; Bevestigend dat zij beide gehecht zijn aan de waarden van vrijheid, democratie, rechtvaardigheid en solidariteit; Erkennend dat zij deel uitmaken van de grote economische blokken, zijnde enerzijds de ruimere Amerikaanse markt en anderzijds de Europese eenheidsmarkt; De wens uitdrukkend dat het feit dat zij daarvan deel uitmaken zoveel mogelijk leidt tot het ontwikkelen van synergieën, zowel op bilateraal als op multilateraal vlak; Constaterend dat sinds het aanknopen van formele betrekkingen tussen Vlaanderen en Québec de internationale context grondig gewijzigd is; Rekening houdend met de institutionele hervormingen die in België werden doorgevoerd; Met de bedoeling de banden tussen Vlaanderen en Québec nauwer aan te halen en de relaties verder uit te breiden, teneinde de wederzijdse kennis van de politieke, sociale, culturele, economische en wetenschappelijke realiteit van elk van hen te bevorderen; Met de bedoeling daartoe eveneens een nieuwe overeenkomst af te sluiten, die het mogelijk maakt de relaties tussen Vlaanderen en |
| et le Québec et leur conférant une large capacité d'adaptation aux | Québec verder te ontwikkelen en ruime mogelijkheden biedt zich aan te |
| nouvelles réalités internationales; | passen aan de nieuwe internationale context; |
| S'appuyant sur la Déclaration commune de la Flandre et du Québec | Steunend op de gemeenschappelijke Verklaring van Vlaanderen en Québec, |
| signée à Bruxelles le 9 juillet 2001 par le premier ministre du Québec M. Bernard Landry et le ministre-président de la Flandre, M. Patrick Dewael; Vu l'Entente entre l'Exécutif flamand et le Gouvernement du Québec signée le 19 juin 1989, Conviennent de ce qui suit : Portée de l'accord Article 1er.En conformité avec leurs normes constitutionnelles respectives et dans le respect de leurs obligations internationales et supranationales, les Parties conviennent de développer entre elles un partenariat global visant à établir des relations étroites porteuses de retombées concrètes. Les initiatives politiques et de coopération technique découlant de ce partenariat peuvent couvrir l'ensemble des champs de compétence des Parties signataires du présent Accord, et particulièrement les domaines de la culture, des médias, de l'économie, de la science et de la technologie, de la jeunesse, des sports, de la santé, du bien-être social et des multimédias. Objectif et moyens Art. 2.Les Parties établissent un cadre formel permettant d'assurer une concertation sur leurs orientations, leurs politiques et leurs programmes nationaux et de multiplier les échanges d'information sur les enjeux internationaux ainsi que sur leurs politiques, leurs activités et leurs programmes internationaux bilatéraux et multilatéraux. En outre, ce cadre vise à permettre aux Parties de poursuivre et d'élargir à tout domaine d'intérêt commun, la coopération technique et les échanges engagés dans le cadre de l'Entente du 19 juin 1989, tout en favorisant la participation des jeunes et la contribution des sociétés civiles. Concertation politique et institutionnelle Art. 3.Les Parties instaurent des mécanismes de concertation politique sur des sujets d'intérêt commun, tels les politiques en matière de relations internationales, la mondialisation et ses conséquences, l'évolution de l'intégration continentale, les enjeux liés à la diversité culturelle, le « e-gouvernement », ou la réforme de l'Etat. Cette concertation s'inscrit dans le cadre de rencontres de niveau ministériel et de rencontres de hauts fonctionnaires permettant des échanges de vues et d'expériences sur des sujets d'intérêts communs. Coopération Art. 4.Les Parties confient la mise en oeuvre de la coopération technique, prévue dans le cadre du présent Accord à la Commission mixte permanente Flandre-Québec, créée en vertu de l'Entente du 19 juin 1989. Cette commission se réunit tous les deux ans alternativement au Québec et en Flandre afin : - de déterminer les domaines de coopération et les secteurs d'activités prioritaires; - d'étudier et d'approuver pour chacun des domaines et des secteurs retenus, les actions et les projets à réaliser dans le cadre d'un programme biennal; - d'établir les modalités de réalisation des activités ou des projets arrêtés dans le cadre du programme biennal et de déterminer les ressources requises pour chacune des Parties, pour en assurer la mise en oeuvre efficace; - d'identifier pour les divers types d'activités ou de projets arrêtés et en fonction des intervenants impliqués, les sources de financement possibles pour leur réalisation; - d'examiner, à la lumière d'une évaluation conjointe annuelle, l'état de réalisation des activités et des projets entrepris dans le cadre du programme biennal et de procéder, le cas échéant, aux ajustements requis; - d'étudier, le cas échéant, toute question relative à l'application et à l'interprétation du présent Accord en matière de coopération technique; - d'identifier les ententes sectorielles ou tout document conjoint dont la signature est envisagée au cours des deux années. Représentants des parties Art. 5.La mise en oeuvre du présent Accord est confiée respectivement, pour la Partie flamande, à l'administration de la politique extérieure du ministère de la Communauté flamande, et pour la Partie québécoise, au ministère des Relations internationales. Coordination et consultation Art. 6.Chacune des Parties établit, pour ce qui la concerne, les mécanismes requis de consultation et de coordination avec les milieux intéressés aux concertations politiques et à la coopération technique prévues dans le présent Accord. Abrogation Art. 7.Le présent Accord remplace, à partir de la date de son entrée en vigueur, l'Entente entre 1'Exécutif flamand et le Gouvernement du Québec, signée le 19 juin 1989, à l'exclusion des articles 10 et 11 relatifs à la Commission mixte permanente Flandre-Québec, qu'il modifie. Modification et évolution de l'accord Art. 8.Les Parties peuvent d'un commun accord modifier, par voie d'Avenant, les termes du présent Accord. Tout Avenant convenu entre les Parties devient partie intégrante de l'Accord. Les Parties peuvent également, par consentement mutuel, compléter le présent Accord, par la conclusion d'ententes ou la signature de procès-verbaux, de comptes rendus ou de tout autre document conjoint relatifs à des projets ou à des activités spécifiques. Dispositions finales Art. 9.Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties et le restera jusqu'à ce que lune des Parties signifie à l'autre son désir d'y mettre fin au moyen d'un préavis écrit d'au moins douze (12) mois. Si un tel préavis devait être donné, les Parties prendront les mesures nécessaires pour assurer l'achèvement de toute activité ou de tout projet entrepris conjointement en vertu du présent Accord. Fait à Québec, le 5 mars 2002, en quatre originaux, deux en langue française et deux en langue néerlandaise, les quatre textes faisant |
die op 9 juli 2001 door de eerste minister van Québec, de heer Bernard Landry, en de Vlaamse minister-president, de heer Patrick Dewael, in Brussel ondertekend werd; Gelet op de Entente tussen de Vlaamse Executieve en de regering van Québec, die op 19 juni 1989 ondertekend werd, Komen overeen wat volgt : Reikwijdte van de overeenkomst Artikel 1.Overeenkomstig hun respectieve grondwettelijke regels en met respect voor hun internationale en supranationale verplichtingen, komen de Partijen overeen onder elkaar een globaal partnership uit te bouwen teneinde nauwe relaties tot stand te brengen die concrete effecten met zich meebrengen. De politieke initiatieven en de initiatieven m.b.t. technische samenwerking die voortvloeien uit dat partnership, kunnen betrekking hebben op alle bevoegdheden van de Partijen die deze Overeenkomst ondertekenen, met name op het vlak van cultuur, media, economie, wetenschap en technologie, jeugd, sport, gezondheidszorg, maatschappelijk welzijn en multimedia. Doel en middelen Art. 2.De Partijen stellen een formeel kader op dat de mogelijkheid biedt overleg te plegen over hun voornemens, hun beleid en hun programma's op nationaal vlak en op ruimere schaal informatie uit te wisselen over internationale thema's en tevens over hun beleid, hun activiteiten en hun internationale programma's, op bilateraal en op multilateraal vlak. Dat kader heeft bovendien tot doel de Partijen de mogelijkheid te bieden op elk vlak dat van gemeenschappelijk belang is, de technische samenwerking en de uitwisselingen die werden afgesproken in het kader van de Entente van 19 juni 1989, voort te zetten en verder uit te breiden, met speciale aandacht voor de participatie van de jongeren en de bijdrage van de burgermaatschappijen van elk van de partners. Politiek en institutioneel overleg Art. 3.De Partijen zetten mechanismen op voor politiek overleg rond thema's van gemeenschappelijk belang, zoals het internationaal beleid, de mondialisering en de gevolgen daarvan, de ontwikkeling van de integratie tussen de verschillende continenten, de uitdagingen die samenhangen met culturele verscheidenheid, « e-government » of de staatshervorming. Dat overleg maakt deel uit van ontmoetingen op ministerieel niveau en van ontmoetingen tussen hoge ambtenaren, waarin men van gedachten kan wisselen en ervaringen kan uitwisselen over thema's van gemeenschappelijk belang. Samenwerking Art. 4.De Partijen vertrouwen het uitbouwen van de technische samenwerking die voorzien is in het kader van deze Overeenkomst, toe aan de vaste gemengde Commissie Vlaanderen-Québec, die werd opgericht op basis van de Entente van 19 juni 1989. Die commissie komt om de twee jaar om beurten in Vlaanderen en in Québec bijeen en heeft de volgende doelstellingen : -afbakenen van de domeinen die voor samenwerking in aanmerking komen en van prioritaire activiteitsgebieden; - bestuderen en goedkeuren van de acties en de projecten die in het kader van een tweejaarlijks programma moeten worden verwezenlijkt, voor elk van de gekozen domeinen en sectoren; - opstellen van de modaliteiten voor het verwezenlijken van de activiteiten of van de projecten die werden vastgelegd in het tweejaarlijkse programma en bepalen van de middelen die elk van de Partijen nodig heeft om een efficiënte realisatie ervan te kunnen garanderen; - nagaan welke de mogelijke financieringsbronnen zijn voor het verwezenlijken van de verschillende soorten activiteiten of projecten die werden vastgelegd, mede in functie van de betrokken instanties; - onderzoeken in hoeverre de activiteiten en de projecten zijn verwezenlijkt die werden vastgelegd in het kader van een tweejaarlijks programma in het licht van een gemeenschappelijke jaarlijkse evaluatie, en eventueel aanbrengen van de nodige correcties; - eventueel bestuderen van alle kwesties die betrekking hebben op de toepassing en de interpretatie van deze Overeenkomst inzake technische samenwerking; - vaststellen welke sectorale afspraken nodig zijn of welke gemeenschappelijke documenten voorzien zijn waarvan de ondertekening binnen de twee jaar wordt overwogen. Vertegenwoordigers van de partijen Art. 5.Het opstellen van deze Overeenkomst wordt voor wat Vlaanderen aangaat aan de administratie Buitenlands Beleid van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap en voor wat Québec aangaat toevertrouwd aan het ministerie voor Internationale Betrekkingen. Coördinatie en overleg Art. 6.Elk van de Partijen legt voor wat haar betreft de mechanismen vast die vereist zijn voor overleg en coördinatie met de instanties die geïnteresseerd zijn in politiek overleg en technische samenwerking zoals voorzien in deze Overeenkomst. Opheffing Art. 7.Deze Overeenkomst vervangt, zodra zij in werking treedt, de Entente tussen de Vlaamse Executieve en de regering van Québec, die werd ondertekend op 19 juni 1989, met uitzondering van artikelen 10 en 11 met betrekking tot de vaste gemengde Commissie Vlaanderen-Québec, die daardoor wordt gewijzigd. Wijziging en verdere evolutie van de overeenkomst Art. 8.De Partijen kunnen in onderlinge overeenstemming door middel van een Aanhangsel de bepalingen van deze Overeenkomst wijzigen. Elk Aanhangsel dat tussen de Partijen wordt overeengekomen, zal integraal deel uitmaken van de Overeenkomst. De Partijen kunnen met wederzijdse instemming deze Overeenkomst eveneens vervolledigen, door ententes af te sluiten of processen-verbaal, rapporten of om het even welk ander gemeenschappelijk document te ondertekenen dat betrekking heeft op specifieke projecten of activiteiten. Slotbepalingen Art. 9.Deze Overeenkomst is van kracht vanaf de datum van ondertekening door beide Partijen en blijft van kracht tot één van beide Partijen schriftelijk de wens uitdrukt aan de andere Partij om de Overeenkomst te beëindigen mits inachtname van een opzegperiode van minstens twaalf maanden. Mocht een dergelijke kennisgeving worden gegeven, dan zullen de Partijen de nodige maatregelen nemen om ervoor te zorgen dat alle activiteiten of alle projecten die gemeenschappelijk werden ondernomen op basis van deze Overeenkomst worden afgewerkt. Opgemaakt in Québec, op 5 maart 2002, in vier originele exemplaren, twee in het Nederlands en twee in het Frans, waarbij de vier teksten |
| également foi. | gelijkelijk gezaghebbend zijn. |