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21 FEVRIER 2002. - Modification à la Constitution (1) (2)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'article 10 de la Constitution est complété par l'alinéa suivant : « L'égalité des femmes et des hommes est garantie. » Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, L. ONKELINX Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN _______ Notes (1) Déclaration de révision de la Constitution (Moniteur belge du 5 mai 1999).(2) Session 1999-2000. Sénat.

Documents parlementaires. - Proposition du Gouvernement de révision de la Constitution, 2-465 - n° 1 Session 2000-2001.

Sénat.

Documents parlementaires. - Amendements, 2-465 - nos 2 et 3. - Rapport, 2-465 - n° 4. - Texte adopté par la commission, 2-465 - n° 5.

Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 8 mars 2001.

Chambre des représentants.

Documents parlementaires. - Projet transmis par le Sénat, 50-1140 - n° 1. - Rapport, 50-1140 - n° 2.- Amendement, 50-1140 - n° 3. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, 50-1140 - n° 4.

Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séances des 23 et 24 janvier 2002.