SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Mise en compétition d'emplois dans la classe A4-conseiller général auprès des Services centraux des administrations fiscales et des Services généraux du Secrétariat général du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants sont mis en compétition dans la classe A4-conseiller général, à la date du 1er novembre 2009 : 1. un emploi auprès des Services généraux du Secrétariat général auquel est attachée la fonction de Conseiller général conditions de travail et gestion des rémunérations (classification des fonctions : DPO996) 2.un emploi auprès de l'Administration des Affaires Fiscales, service Impôts indirects auquel est attachée la fonction de Conseiller général législation (classification des fonctions : DJU380) 3. un emploi auprès de l'Administration des Affaires Fiscales, service Impôts directs auquel est attachée la fonction de Conseiller général législation (classification des fonctions : DJU380) 4.un emploi auprès de l'Administration de la Trésorerie auquel est attachée la fonction de Conseiller général relations multilatérales financières et monétaires (classification des fonctions : DIS011) II. Réglementation applicable L'attribution de ces emplois est réglée par : - l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; - l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat; - l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat, - l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat; - les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966; - l'arrêté royal du 19 décembre 2005 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances.

Les nominations sont attribuées dans les limites du plan de personnel 2009.

III. Conditions de nomination Tous les agents du Service public fédéral Finances, revêtus à la date du 1er novembre 2009 de la classe A3 ou A4 et qui estiment répondre aux conditions spécifiées dans le profil de fonction, peuvent se porter candidats à ces emplois.

IV. Introduction des candidatures Les fonctionnaires qui désirent postuler feront usage du questionnaire disponible sur le site Intranet P&O du SPF Finances. Ceux qui n'ont pas accès à l'Intranet peuvent demander le questionnaire à la personne de contact.

Afin de permettre aux candidats de mieux faire valoir leurs titres, le profil de fonction est joint (voir annexe). Le questionnaire complété, qui fait acte de candidature, doit être introduit, par pli recommandé à la poste, au plus tard le 18 janvier 2010 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : SPF Finances A l'attention du Président du Comité de Direction North Galaxy, B-27 Boulevard du Roi Albert II 33, bte 10 1030 Bruxelles Personnes de contact Affaires fiscales : Guy Veldeman tél. 02-576 28 67 et Véronique George tél. 02-576 43 11 Services généraux du Secrétariat général : Ruud Rondou, tél. 02-576 81 31 Trésorerie Wim Baetens, tél. 02-574 71 81 Tous les candidats seront invités à un entretien oral.

Les frais d'envoi recommandé sont à charge des fonctionnaires et l'utilisation d'enveloppes administratives est interdite à cette occasion.

Les postulations conditionnelles ne seront pas prises en considération.

Il sera accusé réception des candidatures.

Bruxelles, le 30 novembre 2009.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

Annexe à l'ordre de service du 30 novembre 2009 PROFIL DE FONCTION Conseiller général conditions de travail et gestion des rémunérations (A41 - DPO996) : n° 1 Services généraux du Secrétariat général But et contexte de la fonction : o conseiller en qualité d'expert le management dans le domaine des conditions de travail et de la gestion des rémunérations afin de lui permettre de prendre des décisions stratégiques qui rencontrent les besoins du SPF Finances; o diriger l'entité Conditions de travail, y développer une politique efficiente dans le domaine des conditions de travail et de la gestion des rémunérations pour tous les membres du personnel du SPF Finances et y maintenir une réglementation cohérente; o sur base d'une expertise pointue, résoudre des problèmes et des dossiers complexes concernant les conditions de travail et la gestion des rémunérations afin de permettre au SPF Finances de procéder à une application correcte de la réglementation.

Le Conseiller général « Conditions de travail » travaille sous l'autorité du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation.

Missions et tâches : Le Conseiller général a, entres autres, les tâches et les missions suivantes : o conseiller le management au sujet de la politique en matière de conditions de travail et gestion des rémunérations; o définir les objectifs et diriger l'entité Conditions de travail; o diriger et coordonner les activités de l'entité Conditions de travail; o analyser la réglementation du statut administratif et pécuniaire afin de proposer des améliorations aux services compétents; o analyser avec une vision à moyen et long termes les questions et les besoins du SPF Finances afin d'y répondre de manière efficace et efficiente; o analyser et répondre aux questions et aux dossiers complexes qui sont soumis à l'administration; o superviser le traitement les dossiers complexes et en débattre avec les collaborateurs afin de les coacher et d'élargir leur expertise; o soutenir les experts en matière de conditions de travail et gestion des rémunérations en maintenant et améliorant leurs connaissances et leurs compétences; o assurer le suivi des tendances en matière de conditions de travail et gestion des rémunérations et saisir les opportunités qui y sont liées; o assurer la diffusion des informations nécessaires à une bonne connaissance du statut administratif et pécuniaire ainsi que de la politique relative aux conditions de travail et à la gestion des rémunérations.

Exigences de la fonction : Le Conseiller général dispose des aptitudes suivantes : - sur le plan des aptitudes particulières : o avoir un esprit analytique et être capable d'intégrer diverses données pour générer des solutions, des améliorations et d'innover; o être capable d'organiser le(s) service(s), de coacher et de développer les compétences de ses collaborateurs (les responsabiliser en leur confiant des missions et les accompagner dans leur progression); o définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles et en fonction des priorités; o pouvoir prendre des initiatives et des décisions de façon autonome; o avoir le sens de l'écoute, du dialogue et de la communication (tant orale qu'écrite); o être capable de donner des conseils et des avis, établir des relations de confiance, avoir de l'impact et pouvoir négocier; o disposer d'un grand sens des responsabilités, d'une grande persévérance et être capable de gérer le stress; o avoir une attitude positive face aux changements; o être orienté résultats, qualité et clients; o agir avec intégrité, loyauté et flexibilité. - sur le plan des compétences techniques : o avoir une connaissance approfondie du droit administratif (e.a.

Statut des agents de l'Etat, Règlement organique du SPF Finances, statut pécuniaire, absences et congés, indemnités et allocations) du droit du travail et de la législation en matière de sécurité sociale; o avoir une connaissance approfondie de la structure juridique, de l'organisation et du fonctionnement du SPF Finances; o avoir une bonne connaissance des principes budgétaires; o avoir une très bonne connaissance des objectifs de modernisation en matière de gestion du personnel et des développements déjà en cours en vue de réaliser ces objectifs; o avoir une expérience pratique dans le domaine des ressources humaines.

Conseiller général Législation (A41 - DJU380) : n° 2 Administration des Affaires Fiscales, service Impôts indirects But et contexte de la fonction : o organiser, coordonner des tâches et gérer efficacement le service qui relève de sa compétence tout en visant à atteindre tant les intérêts administratifs que les objectifs fiscaux de la manière la plus optimale; o rencontrer les objectifs fixés par l'Administrateur général adjoint en charge de l'Administration des Affaires Fiscales; o coopérer avec les autres services de l'Administration des Affaires Fiscales, avec les autres Administrations et avec d'autres organisations.

Le Conseiller général travaille sous l'autorité de l'Administrateur général adjoint en charge de l'Administration des Affaires Fiscales.

Missions et tâches : Le Conseiller général a, entre autres, les tâches et missions suivantes : o organiser et coordonner les différentes tâches dévolues aux collaborateurs de son service dans le but d'atteindre les intérêts administratifs et les objectifs fiscaux qui ont été fixés par le management; o assister l'Administrateur général adjoint en charge de l'Administration des Affaires Fiscales dans toutes les tâches et traiter tous les dossiers qui sont confiés par ce dernier; o diriger, former, motiver et évaluer une équipe d'une quinzaine de collaborateurs travaillant au sein de son service; o travailler dans un environnement trilingue (français, néerlandais, anglais); o rédiger, élaborer et adapter des textes normatifs, essentiellement législatifs, complexes ou délicats et ce, à tous les stades du processus rédactionnel, dans le domaine de la T.V.A. afin : o de collaborer, à un niveau exigeant davantage d'expérience, au développement d'un domaine juridique déterminé pour lequel le SPF Finances est compétent sur la base des objectifs politiques du plan de management et du plan opérationnel, ou, o d'aider à garantir la qualité du travail juridique fourni au sein d'une équipe de juristes sur la scène nationale et européenne. o gérer des dossiers individuels, parfois complexes et délicats, dans le domaine T.V.A. en appliquant des lois relatives à des matières qui relèvent de la compétence du SPF Finances; o préparer ou proposer des avis en vue de modifier le droit concerné, sous la forme d'un projet ou non, afin de rendre une analyse pertinente et axée sur les résultats sur ladite matière juridique.

Exigences de la fonction : Le Conseiller général dispose des aptitudes suivantes : - sur le plan des aptitudes particulières : o avoir un esprit analytique et être capable d'intégrer diverses données pour générer des solutions, des améliorations et d'innover; o être capable d'organiser le(s) service(s), de coacher et de développer les compétences de ses collaborateurs (les responsabiliser en leur confiant des missions et les accompagner dans leur progression); o définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles et en fonction des priorités; o pouvoir prendre des initiatives et des décisions de façon autonome; o avoir le sens de l'écoute, du dialogue et de la communication (tant orale qu'écrite); o être capable de donner des conseils et des avis, établir des relations de confiance, avoir de l'impact et pouvoir négocier; o disposer d'un grand sens des responsabilités, d'une grande persévérance et être capable de gérer le stress; o avoir une attitude positive face aux changements; o être orienté résultats, qualité et clients; o agir avec intégrité, loyauté et flexibilité. - sur le plan des competences techniques : o avoir une connaissance approfondie de la législation fiscale dans le domaine de la T.V.A.; o avoir une bonne connaissance de la fiscalité européenne en matière de T.V.A.; o avoir une connaissance approfondie de la légistique formelle et des techniques de rédaction des textes légaux.

Conseiller général Législation (A41 - DJU380) : n° 3 Administration des Affaires Fiscales, service Impôts directs But et contexte de la fonction : o organiser, coordonner des tâches et gérer efficacement le service qui relève de sa compétence tout en visant à atteindre tant les intérêts administratifs que les objectifs fiscaux de la manière la plus optimale; o rencontrer les objectifs fixés par l'Auditeur général des finances en charge du service "Impôts directs", et plus largement de l'Administrateur général adjoint en charge de l'Administration des Affaires Fiscales; o coopérer avec les autres services de l'Administration des Affaires Fiscales, avec les autres Administrations et avec d'autres organisations.

Le Conseiller général travaille sous l'autorité de l'Auditeur général des finances en charge du service "Impôts directs" de l'Administration des Affaires Fiscales.

Missions et tâches : Le Conseiller général a, entres autres, les tâches et les missions suivantes : o organiser et coordonner les différentes tâches dévolues aux collaborateurs de son service dans le but d'atteindre les intérêts administratifs et les objectifs fiscaux qui ont été fixés par le management; o assister l'Auditeur général des finances en charge du service "Impôts directs" dans toutes les tâches et traiter tous les dossiers qui sont confiés par ce dernier; o diriger, former, motiver et évaluer une équipe d'une dizaine de collaborateurs travaillant au sein de son service; o travailler dans un environnement trilingue (français, néerlandais, anglais); o rédiger, élaborer et adapter des textes normatifs, essentiellement législatifs, complexes ou délicats et ce, à tous les stades du processus rédactionnel, dans le domaine des impôts sur les revenus, afin : - de collaborer, à un niveau exigeant davantage d'expérience, au développement d'un domaine juridique déterminé pour lequel le SPF Finances est compétent - sur la base des objectifs politiques du plan de management et du plan opérationnel, ou, - d'aider à garantir la qualité du travail juridique fourni au sein d'une équipe de juristes sur le plan national et européen; o gérer des dossiers individuels, parfois complexes et délicats, dans le domaine des impôts sur les revenus en appliquant des lois relatives à des matières qui relèvent de la compétence du SPF Finances; o préparer ou proposer des avis en vue de modifier le droit concerné, sous la forme d'un projet ou non, afin de rendre une analyse pertinente et axée sur les résultats sur ladite matière juridique.

Exigences de la fonction : Le Conseiller général dispose des aptitudes suivantes : - sur le plan des aptitudes particulières : o avoir un esprit analytique et être capable d'intégrer diverses données pour générer des solutions, des améliorations et d'innover; o être capable d'organiser le(s) service(s), de coacher et de développer les compétences de ses collaborateurs (les responsabiliser en leur confiant des missions et les accompagner dans leur progression); o définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles et en fonction des priorités; o pouvoir prendre des initiatives et des décisions de façon autonome; o avoir le sens de l'écoute, du dialogue et de la communication (tant orale qu'écrite); o être capable de donner des conseils et des avis, établir des relations de confiance, avoir de l'impact et pouvoir négocier; o disposer d'un grand sens des responsabilités, d'une grande persévérance et être capable de gérer le stress; o avoir une attitude positive face aux changements; o être orienté résultats, qualité et clients; o agir avec intégrité, loyauté et flexibilité. - sur le plan des compétences techniques : o avoir une connaissance approfondie de la législation fiscale dans le domaine des impôts sur les revenus; o avoir une bonne connaissance de la fiscalité européenne en matière d'impôts sur les revenus; o avoir une connaissance approfondie de la fiscalité des revenus mobiliers et du précompte mobilier; o avoir une bonne connaissance des implications de la législation comptable et du Code des Sociétés; o avoir une connaissance approfondie de la légistique formelle et des techniques de rédaction des textes légaux.

Conseiller général relations multilatérales financières et monétaires (A41 - DIS011) : n° 4 Administration de la Trésorerie But et contexte de la fonction : o assister l'Administrateur Questions Financières Internationales et Européennes (QFIE), du point de vue stratégique et opérationnel, dans l'exécution de ses tâches, afin de contribuer à la mise en oeuvre de la politique du Ministre des Finances et d'atteindre les objectifs énumérés dans le plan de management des QFIE; o diriger une équipe de collaborateurs d'une direction appartenant à l'Administration QFIE de la Trésorerie; o coordonner les relations du SPF Finances avec les institutions multilatérales et intervenir comme interlocuteur dans certaines matières (FMI, Groupe Banque Mondiale, Banques régionales de développement, G10 et G4, sanctions financières, etc.) et ce, tant pour les représentants belges au sein des institutions que pour des tiers. Coordonner l'échange d'informations interne et externe et défend la position belge au sein des instances nationales et internationales.

Le Conseiller général travaille sous l'autorité de l'Administrateur Questions Financières Internationales et Européennes (QFIE).

Missions et tâches : Le Conseiller général a, entre autres, les tâches et missions suivantes : o diriger un groupe de travail avec un objectif commun afin d'optimaliser les résultats de la direction et d'accomplir les tâches dévolues à la direction; o planifier les travaux, les répartir et déléguer les tâches; o stimuler l'équipe de collaborateurs, les informer des objectifs stratégiques de la direction et de la stratégie générale du Ministre des Finances et de l'organisation; o coacher le service et stimuler l'esprit d'équipe; o formuler des propositions, rédiger des notes relatives à la stratégie à poursuivre et coordonner cette stratégie sur le plan des relations avec les institutions multilatérales et défendre ce point de vue aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'organisation; o nouer des contacts, se concerter et construire des réseaux avec ses collaborateurs directs, d'autres services des finances, d'autres organisations (les Affaires étrangères, la coopération au développement), des collègues étrangers; o se tenir au courant et posséder une connaissance étendue des matières attribuées (FMI, la Banque Mondiale, les Banques régionales de développement, G10 et G4, les sanctions financières, etc.); o donner des instructions aux représentants belges au sein des institutions multilatérales; o échanger des informations et évaluer le point de vue belge dans le contexte international; o préparer les interventions, discours, argumentations ministériels et négocier les points de vue et les positions; o participer et intervenir durant les réunions au niveau national et international, plus précisément au sein des institutions Européennes et internationales pertinentes et des groupes de travail pour représenter et défendre le point de vue belge en matière des relations avec les institutions multilatérales; o développer des partenariats stratégiques et structurels afin de créer à un niveau élevé un réseau national et international et mettre en place des synergies.

Exigences de la fonction : Le Conseiller général dispose des aptitudes suivantes : - sur le plan des aptitudes particulières : o avoir un esprit analytique et être capable d'intégrer diverses données pour générer des solutions, des améliorations et d'innover; o être capable d'organiser le(s) service(s), de coacher et de développer les compétences de ses collaborateurs (les responsabiliser en leur confiant des missions et les accompagner dans leur progression); o définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles et en fonction des priorités; o pouvoir prendre des initiatives et des décisions de façon autonome; o avoir le sens de l'écoute, du dialogue et de la communication (tant orale qu'écrite); o être capable de donner des conseils et des avis, établir des relations de confiance, avoir de l'impact et pouvoir négocier; o disposer d'un grand sens des responsabilités, d'une grande persévérance et être capable de gérer le stress; o avoir une attitude positive face aux changements; o être orienté résultats, qualité et clients; o agir avec intégrité, loyauté et flexibilité. - sur le plan des compétences techniques : o avoir une connaissance des relations internationales, du fonctionnement des institutions multilatérales et des organisations internationales; o avoir une connaissance de la réglementation internationale et de l'élaboration du processus décisionnel; o avoir une connaissance de la macro-économie; o avoir une connaissance du fonctionnement interne et de la réglementation du SPF Finances; o avoir une connaissance des techniques de management; o avoir une connaissance des applications informatiques.