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Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer.

Le 4 février 2005, le prix maximum, hors T.V.A., du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 50 mg/kg (produit directeur), tel que défini à l'article 419, f), i), de la loi-programme susvisée, diminue de 0,0149 EUR par litre.

Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, le nouveau taux du droit d'accise spécial: - du gasoil des Codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 avec une teneur en souffre excédant 50 mg/kg est fixé à 142,0942 EUR par 1 000 litres à 15 °C; - du gasoil du Code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 50 mg/kg est fixé à 127,2206 EUR par 1 000 litres à 15 °C. Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 4 février 2005.

Bruxelles, le 3 février 2005.

D. REYNDERS