publié le 27 janvier 1998
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée pour la loi-programme du 6 juillet 1989 Le Comité d'acquisition de Bru(...) Woluwe-Saint-Lambert Un terrain à front de l'avanue Paul Hymans et de la rue Neerveld, cadastré (...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée pour la loi-programme du 6 juillet 1989 Le Comité d'acquisition de Bruxelles I se propose de vendre à la commune de Woluwe-Saint-Lambert : Woluwe-Saint-Lambert Un terrain à front de l'avanue Paul Hymans et de la rue Neerveld, cadastré 1re division, section A, n° 84E, pour une contenance de 13 a 90 ca, appartenant à la Région de Bruxelles-Capitale.
Prix : 6 300 000 F. But : utilité publique étant la réalisation de la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Woluwe-Saint-Lambert du 25 février 1997, approuvée par la Tutelle en date du 29 août 1997, et décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital au 13 mars 1997).
Les réclamations et offres supérieures éventuelles doivent être introduites dans le mois en parution du présent avis au Premier Comité d'Acquisition d'Immeubles, avenue Louise 245, à 1050 Bruxelles.
Tél. : 02/641 050 65 ou 66.