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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 25 juillet 2023 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 11-08-2023 la règle interprétative suivante: Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le tocilizumab comme principe actif.

Question: Dans quelle situation une spécialité pharmaceutique ayant le tocilizumab comme principe actif, peut-elle être remboursée dans le cadre du traitement du syndrome de libération de cytokines grave ou mettant la vie en danger induit par l'administration sous-cutanée de TecvayliR dans le cadre du traitement dans l'indication myélome multiple? Réponse: Si un patient bénéficie du remboursement d'un traitement par la spécialité pharmaceutique TecvayliR, une spécialité pharmaceutique ayant le tocilizumab comme principe actif peut être remboursée, pour autant cette dernière soit administrée pour le traitement du syndrome de libération de cytokines induit par l'administration sous-cutanée de teclistamab, pour autant que la spécialité pharmaceutique concernée ayant le tocilizumab comme principe actif ait été utilisée et facturée par l'hôpital où le patient bénéficie du remboursement de la spécialité pharmaceutique TecvayliR. La règle interprétative précitée prend effet le 1 septembre 2023.

Le Fonctionnaire dirigeant, Mickaël DAUBIE Directeur-général des soins de santé La Présidente, Anne KIRSCH