SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens 2020-2024. - Déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes sur l'environnement, une consultation du public a eu lieu du 12 mai 2021 au 10 juillet 2021 inclus sur le Projet de plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens (AMR).

Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, appelée plus communément Convention d'Aarhus.

Les administrations fédérales, communautaires et régionales concernées, avec l'aide de nombreux experts et organisations telles que la BAPCOC et l'AMCRA ont combiné leurs forces et connaissances pour élaborer un nouveau plan d'action ambitieux pour les années 2020-2024.

Ce plan d'action national belge repose sur les trois piliers de la santé (santé humaine, santé animale et santé environnementale) et propose des actions concrètes pour lutter de façon globale et coordonnée contre l'AMR. L'information sur la tenue de la consultation sur le projet de plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens s'est faite par les moyens de communication suivants : (1) avis au Moniteur belge, (2) via le site du portail fédéral www.belgium.be, (3) via le site du portail national www.aarhus.be et (4) via le site portail du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (www.consult-environnement.be/www.consult-leefmilieu.be).

Résultats de la consultation publique Au total, 14 réponses ont été reçues. Les commentaires émanaient du secteur privé, hospitalier, associatif ou académique. L'accueil global du projet de plan et en particulier son approche One Health ont été appréciés très positivement par les répondants.

Après l'expiration de la période de consultation, les commentaires reçus et les propositions ont été étudiés. Des améliorations textuelles ont été faites dans le plan pour assurer une plus grande précision et une meilleure structure.

Les commentaires de fond ont été incorporés dans le plan national AMR si ceux-ci étaient considérés comme pertinents et immédiatement réalisables dans le cadre de ce plan d'action AMR 2020-2024. Certaines des propositions issues de la consultation publique doivent faire l'objet d'une analyse de faisabilité par les groupes de travail ou les entités concernés. Sur cette base, elles pourront ensuite être mise en oeuvre car le plan prévoit la possibilité d'ajouter, à tout moment, de nouvelles actions en fonction des besoins identifiés en cours de programme. Les propositions ayant un impact budgétaire conséquent seront évaluées dans le cadre de l'élaboration du prochain plan d'action prévu pour 2025-2029.

Une déclaration détaillée des résultats de cette consultation a été rédigée.

Approbation du plan Le plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens amendé suivant les remarques issues de la consultation a été soumis à l'approbation des membres de la Conférence interministérielle Santé Publique et des Ministres en charge de l'agriculture, du bien-être animal et de l'environnement et a été validé le 17 novembre 2021.

Diffusion du plan Le plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens ainsi que la présente déclaration seront consultables dans leur entièreté sur le site portail du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (www.consult-environnement.be/www.consult-leefmilieu.be) et via le site du Portail Fédéral www.belgium.be.