INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE

Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 février 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 26 février 2018 la règle interprétative suivante : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17 (Radiodiagnostic) de la nomenclature des prestations de santé : REGLE INTERPRETATIVE 02 QUESTION Qui peut effectuer et attester la prestation 450391-450402 (deuxième lecture d'une mammographie des deux seins pour dépistage individuel du cancer du sein) ? REPONSE La prestation 450391-450402 est effectuée et attestée par un autre prestataire que celui qui atteste la prestation 450376-450380 (mammographie des deux seins pour dépistage individuel du cancer du sein), pour le même bénéficiaire.

De préférence la deuxième lecture est effectuée par un radiologue d'une "unité agréée de mammographie" (dépistage de masse).

Si cela n'est pas possible, la deuxième lecture est effectuée par un autre radiologue que celui qui a attesté la prestation 450376-450380 ("le premier lecteur").

En cas de discordance entre la première et la deuxième lecture, une troisième lecture est effectuée, indépendamment, par un autre radiologue, ou une "lecture en consensus" est effectuée par le premier et le deuxième lecteur.

La règle interprétative précitée entre en vigueur le 1er avril 2018.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER Le Président, J. VERSTRAETEN