SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Plan fédéral abeilles 2017-2019 : déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes sur l'environnement, une consultation du public a eu lieu du 6 mars 2017 au 4 mai 2017 inclus sur l'avant-projet de plan fédéral abeilles 2017-2019.

Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, appelée plus communément Convention de Aarhus.

L'information sur la tenue de la consultation sur l'avant-projet de plan fédéral abeilles 2017-2019 s'est faite par les moyens de communication suivants : (1) avis au Moniteur belge, (2) via le site du portail national www.aarhus.be et (4) via le site portail du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (www.consult-environnement.be / www.consult-leefmilieu.be).

Résultats de la consultation publique Au total, 18 personnes ont répondu à la consultation, parmi celles-ci, 7 en tant que membre d'une institution/association/ONG. De nombreux commentaires déplorent le peu d'actions entreprises en faveur des pollinisateurs sauvages, pour améliorer les habitats des abeilles sauvages et pour intégrer cette problématique dans l'aménagement du territoire ou dans la politique agricole en général et notamment les surfaces d'intérêt écologique.

Ces remarques concernent en réalité la répartition des compétences entre l'Autorité fédérale et les Régions.

Depuis 1993, la Belgique est constitutionnellement un Etat fédéral composé de trois Régions et de trois Communautés. La répartition des compétences, notamment en matière environnementale, est réglée par la loi du 08/08/1980 sur les réformes institutionnelles et ses modifications successives. Selon cette répartition, les Régions sont compétentes pour l'essentiel de la politique de l'environnement et en particulier la conservation de la nature. Les Régions sont donc compétentes en matière de conservation des pollinisateurs sauvages. De son côté, l'Autorité fédérale dispose de divers leviers : -la santé animale, soit la prévention et gestion des maladies des animaux dont en particulier les animaux présents dans la chaîne alimentaire - la santé des végétaux, y compris les mesures de protection contre les organismes nuisibles pour les végétaux et produits végétaux - les normes de produits, dont en particulier l'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, des biocides, des médicaments vétérinaires - l'utilisation durable de la biodiversité, dont le service écosystémique de pollinisation - la recherche scientifique associée à ces compétences La combinaison de ces divers leviers lui permet principalement d'agir pour les abeilles domestiques, raison pour laquelle le plan comprend peu d'actions liées aux abeilles sauvages. Ceci étant, au vu de l'importance des abeilles sauvages pour la pollinisation, certaines actions les ciblent directement ou indirectement mais toujours en s'inscrivant dans des compétences fédérales : - les résultats de Belbees comprendront des données relatives à l'impact de l'usage des pesticides et au développement de maladies affectant les abeilles sauvages - le projet APIRISK évaluera le risque de transmission et de propagation d'agents pathogènes par le pollen importé pour les abeilles mais aussi d'autres pollinisateurs - les actions volontaires prises par la Belgique en matière de pesticides ne concernent pas uniquement les abeilles domestiques Pour plus de clarté, des explications sur la différence entre pollinisateurs, abeilles sauvages et abeilles domestiques ont été introduites dans le texte final.

Quelques commentaires pointaient également le manque de mesure concernant la diversité génétique des abeilles domestiques ou la promotion d'abeilles « indigènes ».

La sélection des races d'abeilles et les aspects zootechniques relèvent de la compétence des régions et la question devrait par conséquent leur être posée.

De plus, le plan Abeilles a tenu compte de l'aspect santé spécifique aux abeilles belges via la sélection génétique. On s'est plus spécialement attardé sur la résistance aux maladies. La principale maladie des abeilles est le varroa. Le projet de recherche VARRESIST a pour but de voir s'il existe ou non une prédisposition à la résistance génétique propre au varroa et, dans l'affirmative, si cette prédisposition est également présente dans les colonies d'abeilles belges. Ce travail de recherche pourrait servir de base à la sélection future de colonies plus résistantes à la maladie (voir point 2.b du Plan Abeilles 2017-2019).

Dans le même ordre d'idées, certains commentaires demandaient une clarification entre les mandats des différents groupes de travail, et signalaient en particulier des explications sur la distinction entre groupe fédéral et groupe national.

La Belgique est un Etat fédéral où l'Autorité fédérale et les entités fédérées, les Régions, ont des compétences exclusives. En d'autres termes, les Régions sont seules compétentes pour certaines matières et l'Etat fédéral pour d'autres. L'Autorité fédérale ne peut donc agir que sur ses propres compétences.

Afin d'organiser la gestion fédérale de la problématique « abeilles », l'administration fédérale s'est donc dotée d'une Task Force et ce depuis 2014. Cette Task Force assure la cohérence des mesures prises par l'Autorité fédérale dans le cadre de ses compétences et sera garante de la mise en oeuvre du plan.

C'est pour répondre à un besoin de collaboration et de cohérence entre les mesures régionales et fédérales qu'un groupe de concertation nationale a été créé à l'initiative de l'Autorité fédérale dans le cadre du Plan fédéral abeilles 2012-2014 : le Groupe de travail Abeilles.

Depuis leur création, ces deux groupes ont permis le décloisonnement et le rassemblement des expertises et des informations existantes sur la problématique de la préservation des pollinisateurs.

Ils ont en outre mené à de nombreuses collaborations, entre les administrations fédérales et régionales mais aussi avec les chercheurs, les apiculteurs et les autres acteurs de terrain.

En ce qui concerne la composition de ces groupes : la Task Force fédérale ne rassemble que les experts de l'administration fédérale. Le Groupe de travail abeilles comprend quant à lui une forme consultative et est ouvert à tout acteur de la société civile concerné par la problématique et qui souhaite y participer. La Task Force recherche fédérale est, elle, composée des experts des administrations fédérales et a pour objectif d'examiner uniquement les recherches commanditées par l'Autorité fédérale pour répondre à ses compétences.

Plusieurs personnes ont salué l'investissement réalisé dans des recherches visant soit à mieux comprendre les facteurs du déclin, soit à trouver des solutions pour y remédier. Cependant, certains commentaires interrogent la nécessité de ces recherches alors que les principaux facteurs sont réputés connus. D'autres encore craignent que ces recherches reportent la prise de certaines mesures jugées nécessaires, notamment concernant l'autorisation de certains produits phytopharmaceutiques : Le constat sur le caractère multifactoriel du déclin des abeilles ainsi que sur les facteurs y contribuant valent tant d'un point de vue général que pour la Belgique. Ces facteurs peuvent être le résultat de nombreuses activités desquelles aucune n'est a priori distinguée ou écartée dans ce plan. Même si ces tendances générales sont connues, le déclin des abeilles, domestiques ou sauvages est très dépendant du contexte. Il est donc nécessaire de préciser les conditions qui en Belgique entraînent ce déclin.

Il est prévu que l'étude d'identification de l'impact des produits chimiques sur la mortalité des abeilles domestiques en Belgique en tenant compte des interactions de ces produits avec les autres causes potentielles de mortalité, dénommée BEESYN, tienne compte également des ressources alimentaires des abeilles et de leur qualité ainsi que du paysage. Elle intègrera donc ces paramètres environnementaux dans les analyses et recommandations.

En ce qui concerne les pesticides, le plan ne cherche nullement à postposer des décisions urgentes sous prétexte qu'il faut plus de recherche scientifique. Bien au contraire, le plan prévoit que la Belgique s'avance en utilisant le document de guidance de l'EFSA pour l'évaluation de l'impact des pesticides sur les abeilles (qui intègre les résultats des recherches récentes en matière d'effets de pesticides sur les abeilles), alors qu'au niveau européen, la décision d'utiliser ce document n'a toujours pas été prise. Dans le même ordre d'idées, là où la prise de décision sur une substance active particulière (et notamment celles de la famille des néonicotinoïdes) au niveau européen sur base des conclusions de l'EFSA s'avère difficile, la Belgique s'apprête à analyser ces conclusions au niveau national et à prendre, si nécessaire, des mesures nationales sans attendre une décision européenne. Cette analyse se fera en tenant compte du principe de précaution, comme prescrit par l'art. 1(4) du Règlement (EC) N° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Toutes les substances doivent être évaluées de la même façon en appliquant cette méthodologie. On ne peut pas anticiper sur les résultats de l'évaluation. Les autorisations pourront être revues dans la mesure où il est démontré qu'il n'y a pas de risque inacceptable.

Concernant cette question des produits phytosanitaires, d'autres remarques concernent spécifiquement : - Le fait que les actions prévues par le plan (à l'instar des études de l'EFSA) concernent oui ou non Bombus terrestris et les espèces d'abeilles sauvages.

Pour certaines espèces de pollinisateurs, les tests de toxicité et les scénarios d'exposition ne sont pas déterminés. Pour ces espèces, des progrès scientifiques et les connaissances en la matière sont encore nécessaires. Au fur et mesure de ces développements scientifiques, ceux-ci seront intégrés dans les schémas d'évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques. Cela dit, cela n'exclut pas de travailler avec des scénarios qui couvrent les espèces citées. - Le fait que seules de rares études démontrent des effets synergétiques en cas de résidus multiples de produits phytosanitaires.

Le document « EFSA Panel on Plant Protection Products and their Residues (PPR); Scientific Opinion on the science behind the development of a risk assessment of Plant Protection Products on bees (Apis mellifera, Bombus spp. and solitary bees). EFSA Journal 2012; 10(5) 2668. [275 pp.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2668 » discute d'approches pour l'évaluation du risque résultant de multiples résidus de pesticides dans les abeilles. Cet aspect est à prendre en considération et requiert davantage de recherches. - Le fait que le document de guidance de l'EFSA pour l'évaluation de l'impact des pesticides sur les abeilles peut mener à une surcharge de travail pour l'industrie phytopharmaceutique et que certaines méthodologies nécessaires à son application ne sont pas encore disponibles ou doivent être améliorées.

La méthodologie proposée dans le cadre de l'action 4.a) du plan peut être affinée sur base d'informations recevables et acceptables. - L'articulation entre les mesures régionales et fédérales et leur contrôle, en particulier au sujet du glyphosate.

La Région bruxelloise a interdit l'utilisation et non la commercialisation du glyphosate. Les garden centers de la Région bruxelloise peuvent commercialiser les produits à base de glyphosate en toute légalité, par exemple en vendant à des utilisateurs de la Région flamande. Les organismes responsables du contrôle de l'application effective des interdictions fédérales de vente et d'utilisation de produits phytopharmaceutiques sont bien identifiés: il s'agit de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) et du Service Inspection de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Les mesures fédérales d'interdiction et de restriction de la commercialisation et de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sont toujours communiquées via le site web Phytoweb. Les restrictions de l'utilisation des néonicotinoïdes de 2013 afin de protéger les abeilles se sont traduites par une baisse importante des ventes. Il n'y a pas d'indications selon laquelle le contrôle des mesures fédérales n'est pas satisfaisant. - Le fait que les semences enrobées ne soient pas reprises dans les statistiques d'utilisation des matières actives en agriculture.

Les substances actives contenues dans l'enrobage des semences ne sont en effet actuellement que partiellement et indirectement reprises dans les statistiques relatives à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Pour ce qui concerne les statistiques de ventes relevant de la responsabilité des autorités fédérales, les produits vendus et utilisés en Belgique pour le traitement des semences sont effectivement comptabilisés. Ces quantités recouvrent deux types de pratiques : - le traitement des semences à la ferme pour usage local au moyen de produits autorisés et vendus en Belgique; - le traitement en Belgique de semences commerciales au moyen de produits autorisés et vendus en Belgique. Une partie importante de ces semences peut, après traitement, être exportées hors du territoire belge, ce qui est le cas des semences de betteraves conditionnées en Belgique pour le marché européen. Par ailleurs, avant de recevoir le traitement en Belgique, ces semences peuvent au préalable avoir reçu un autre traitement complémentaire à l'étranger.

Par contre, les produits d'enrobage importés en Belgique avec les semences achetées à l'étranger ne sont pas comptabilisés dans les statistiques de ventes belges, les semences faisant l'objet d'un libre échange au sein de l'UE. Pour ce qui concerne les statistiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques qui relèvent de la compétence des autorités régionales, celles-ci sont collectées en Flandre et en Wallonie via le réseau des comptabilités agricoles et aucune solution n'a été trouvée à ce jour pour y inclure les produits d'enrobage des semences qui sont achetées par les fermiers belges.

Conscient de cette importante lacune, le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) a mis en place en 2014 un protocole volontaire avec les représentants du secteur des semences belges (Semzabel) afin de déterminer les quantités de produits phytopharmaceutiques importées et exportées par le biais des semences traitées. Ce protocole est encore en cours de validation et n'a pas délivré de données officielles à ce jour.

Concernant l'adoption d'une guidance vétérinaire abeille, certains craignent que l'expertise des apiculteurs ne soit pas reconnue et que la guidance mène à une conduite apicole interventionniste aux dépens d'approches prophylactiques ou non médicamenteuses. - La guidance vétérinaire a pour ambition de renforcer la collaboration entre apiculteurs et vétérinaires pour une amélioration mutuelle des expertises et des techniques, qu'elles soient préventives et biotechniques ou curatives et médicamenteuses. Cette collaboration doit pouvoir amener à la combinaison la plus optimale des techniques et pratiques selon les conditions particulières de chaque apiculteur.

Certains commentaires demandaient des éclaircissements ou formulaient des recommandations concernant les projets de recherche : - Comment choisit-on les personnes/institutions qui réalisent les études ? Ces recherches sont réalisées par des scientifiques sélectionnés par un comité d'experts suite à des appels à projets disponibles publiquement. - Pourquoi le projet VIROBEE est-il limité à la Flandre ? Ledit projet a la volonté d'identifier des virus connus et nouveaux chez les abeilles mellifères, virus associés à des colonies faibles.

La Flandre est une région où la mobilité des apiculteurs est particulièrement importante (au moins autant qu'en Wallonie) : les apiculteurs achètent des reines à l'étranger, les ramènent au pays, achètent des populations pour compenser la mortalité hivernale, se rendent avec des reines vierges dans des îles de fécondation aux Pays-Bas et en Allemagne, etc. On peut dès lors s'attendre à ce que la diversité des virus en Flandre soit très importante, augmentant ainsi fortement les chances d'identifier des virus pertinents. Le coordinateur a également participé au projet européen Epilobee, de sorte qu'il dispose des échantillons flamands concernés (les échantillons ont été analysés et conservés par région). Il est par conséquent logique que les promoteurs du projet prennent la situation en Flandre comme point de départ. Il va de soi que les outils diagnostiques développés dans le cadre de ce projet pourront ensuite être utilisés en vue d'un screening en Wallonie ; l'étude en Flandre peut assurément servir d'indicateur à la Wallonie dans la mesure où l'on peut déjà mettre un certain accent sur les virus cibles. - Une surveillance plus étroite semble nécessaire au niveau de l'importation d'abeilles et de pollen dans le cadre d'APirisk.

Les résultats de l'étude Apirisk seront discutés au sein de la Task Force fédérale afin d'évaluer si des mesures additionnelles sont nécessaires. - Quelles seront les matrices utilisées dans le projet BEESYN ? Le projet d'étude BEESYN prendra en compte différentes matrices dont le miel, la cire, le pollen et le pain d'abeille. -La révision de la lutte obligatoire des chardons nuisibles à l'activité agricole a suscité plusieurs réactions, parfois divergentes, certains considérant que la législation devait rester inchangée alors que d'autres jugent utile de l'adapter. - Les fédérations agricoles ont été consultées en 2016 par le service Protection des Végétaux de la DG4 dans le cadre de l'évaluation et de l'actualisation de la législation fédérale relative à la lutte obligatoire contre les chardons nuisibles (art. 43 et 44 de l'AR du 19 novembre 1987). Ensuite, conformément aux dispositions prescrites, un avis du Comité scientifique de l'AFSCA a été sollicité et a été approuvé en date du 13/1/2017 (voir http://www.favv.be/comitescientifique/avis/2017/).

Le dossier est actuellement à l'étude au cabinet du ministre Borsus qui examinera tous les éléments (y compris la problématique des abeilles) et dont les conclusions seront communiquées. En ce qui concerne la législation actuelle, seules 4 espèces de chardons sont pour l'heure réglementées, à savoir Cirsium arvense (L.) Scop., Cirsium lanceolatum (L.) Hill., Cirsium palustre (L.) Scop. et Carduus crispus L., alors que de nombreuses espèces de chardons non réglementées sont présentes en Belgique. Concernant la dernière espèce de chardon mentionnée, il a toujours été possible d'obtenir une exception pour les zones naturelles.

La sensibilisation des citoyens sur ce sujet dépendra des résultats de la révision de la législation.

Autres commentaires minoritaires : - Par qui les « gestes en faveur des pollinisateurs » doivent être réalisés ? Les actions visant à encourager les gestes et comportements favorables aux pollinisateurs s'adresseront à tous les citoyens, quelles que soient leurs activités professionnelles. De la même façon, tous les citoyens seront informés de la bonne réalisation et des résultats des actions du plan, comme cela a été fait pour le premier plan abeilles dont le bilan est disponible. - Y a-t-il un lien entre la situation des abeilles domestiques et le recensement des apiculteurs ? Le lien entre le déclin des abeilles et l'enregistrement des apiculteurs à l'AFSCA est faible. On ne peut plus dire à l'heure actuelle que la majorité des apiculteurs n'est pas connue. A ce jour, plus de la moitié (5500 apiculteurs sur un total estimé à 10000) sont bel et bien enregistrés auprès de l'AFSCA. On travaille en permanence à améliorer ce chiffre. - Quelles sont les mesures concrètes envisagées concernant le frelon asiatique ? Les Régions sont compétentes pour les mesures d'éradication du frelon asiatique sur leur territoire. Toutefois, la collaboration entre l'Autorité fédérale et les Régions est en cours de discussion au sein du Groupe de travail Abeilles. Le Comité IAS des espèces exotiques envahissantes sera également saisi afin de gérer la problématique. Les mesures y seront discutées conjointement. - Ne faudrait-il pas d'interdire toute introduction d'abeilles à partir de l'Italie et pas seulement à partir des régions contaminées ? Les éventuelles restrictions au commerce basées sur la présence d'Aethina tumida sont réglementées au niveau européen. En principe, la libre circulation des marchandises est toujours d'application au sein de l'UE (moyennant le respect de certaines conditions sanitaires et certains contrôles). Il y a toutefois lieu d'attirer l'attention des apiculteurs sur le fait que l'importation éventuelle d'abeilles (ou de produits des abeilles) en provenance de régions où des cas d'Aethina tumida ont récemment été observés, peut comprendre certains risques. - Le commerce des ruches d'abeilles est-il soumis à des mesures de précaution ? cela concerne-t-il Bombus terrestris ? Des règles existent aussi bien pour le commerce que pour l'importation d'abeilles, voir http://www.favv-afsca.fgov.be/apiculture/ santeanimale/default.asp#importation et http://www.favv-afsca.fgov.be/apiculture/santeanimale/default.asp#mouvements.

Tout envoi d'abeilles (tant à l'intérieur de l'UE que l'importation) doit être accompagné d'un certificat sanitaire qui atteste que les abeilles ont été contrôlées, avant envoi, par un vétérinaire officiel et ont été déclarées « saines ».

Bombus terrestris peut en effet être mentionné dans cette partie. Les risques sont, dans une large mesure, identiques à ceux pour Apis mellifera (voir notamment les résultats provisoires du projet APIRISK). D'un autre côté, les exploitations qui produisent des bourdons à des fins commerciales présentent souvent un statut sanitaire élevé (e.a. irradiation du pollen utilisé). En outre, ces bourdons sont presque toujours utilisés pour la pollinisation dans des espaces fermés (serres, etc.) Approbation du plan Le Plan définitif couvrant la période 2017-2019 a été approuvé par la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale et la Ministre de la Santé.

Diffusion du plan Le plan fédéral abeilles 2017-2019 ainsi que la présente déclaration seront consultables dans leur entièreté sur le site portail du Service Public Fédéral santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement (www.consult-environnement.be / www.consult-leefmilieu.be ) et via le site du Portail Fédéral www.belgium.be.

Le plan fédéral abeilles 2017-2019 pourra également être consulté sur le site www.info-abeilles.be.

Pour la consultation du tableau, voir image