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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 décembre 2014 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a pris le 20 avril 2015 la décision suivante : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 18, § 2 (Médecine nucléaire) de la nomenclature des prestations de santé : La règle interprétative 01 est abrogée.

Cette abrogation entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B, et 19, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER Le Président, G. PERL