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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 décembre 2014 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 2 février 2015 la règle interprétative suivante : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, d) - Chirurgie abdominale - de la nomenclature des prestations de santé : REGLE INTERPRETATIVE 22 QUESTION Peut-on aussi attester la prestation 243316-243320 Opération de Noble ou de Childs N 500 quand la technique plus récente Baker tube stitchless plication est utilisée ? REPONSE La prestation 243316-243320 peut aussi être attestée pour l'adhésiolyse selon la technique Baker tube stitchless plication. La gastrostomie nécessaire dans ce cas fait partie intégrante de la technique et ne peut être attestée séparément.

La règle interprétative précitée produit ses effets le 1er janvier 1985.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER Le Président, G. PERL