SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 13 décembre 2011 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 13 février 2012 la règle interprétative suivante : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14 j) - Urologie - de la nomenclature des prestations de santé : La règle interprétative 6 est remplacée par la disposition suivante : REGLE INTERPRETATIVE 6 QUESTION Certains cas de testicules non descendus, très haut situés, nécessitent pour leur abaissement la dissection du pédicule vasculaire, jusqu'au pôle inférieur du rein et celle du canal déférent jusqu'à son abouchement dans les vésicules séminales derrière la vessie.

Toute cette partie de l'opération demande une dissection étendue en tissu rétro-péritonéal. Par ailleurs, il existe fréquemment une hernie inguinale associée dont il faut faire la cure en fin d'intervention.

Dans cette hypothèse, comment peut-on tarifer l'intervention en tissu rétro-péritonéal ? REPONSE Cette prestation doit être attestée sous le numéro 241872-241883 Traitement chirurgical d'une hernie inguinale, fémorale ou obturatrice unilatérale N 200.

Cette modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER. Le Président, G. PERL.