COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Autorisation de cession de droits et obligations entre deux établissements de crédit (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé le transfert des droits et obligations résultant de ses activités de commerce en gros de billets à la succursale belge de CPoR Devises SA, située rue Dieudonné Lefèvre 252, 1020 Bruxelles, par Goffin Bank NV, située Verlorenbroodstraat 120, bus 1, 9820 Merelbeke, tel que déterminé par les parties concernées dans leur convention du 26 mars 2010.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances.

Bruxelles, le 18 mai 2010.

Le Président, J.-P. SERVAIS