MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel à candidatures relatif à la manifestation « Capitale européenne de la Culture 2015 » Vu la Décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation « Capitale européenne de la Culture » pour les années 2007 à 2019;

Vu la décision du 21 mai 2008 du Comité de concertation, institué par l'article 31, de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980, ci-après dénommé le « Comité de concertation », qui charge la Communauté française et la Communauté flamande de la gestion administrative conjointe, au nom de la Belgique, de la procédure de désignation de la ville belge en tant que Capitale européenne de la Culture en 2015;

Vu la même décision du Comité de concertation qui confie cette gestion administrative conjointe à un « Comité paritaire » composé de quatre personnes, dont deux désignées par la Communauté française, à savoir le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française et le Commissaire général du Commissariat général aux Relations internationales et deux désignées par la Communauté flamande, à savoir la Secrétaire générale du Département Culture, Jeunesse, Sport et Médias et le Secrétaire Général du département « Flandre International »;

Le présent appel à candidatures est lancé en vue de sélectionner la ville belge qui portera le titre de Capitale européenne de la Culture en 2015. 1. Contexte Conçue pour « contribuer au rapprochement des peuples européens », la manifestation Capitale européenne de la Culture est une action communautaire qui vise à mettre en valeur la richesse, la diversité et les traits caractéristiques communs des cultures européennes et à contribuer à améliorer la compréhension mutuelle entre citoyens européens. Cette manifestation repose sur le fait que l'Europe a été tout le long de son histoire un pôle de développement artistique d'une exceptionnelle richesse et d'une grande variété et également sur le fait que le phénomène urbain a tenu un rôle primordial dans la formation et le rayonnement des cultures européennes.

La Décision 1622/2006/CE (1) publiée dans le JO L 304 du 3 novembre 2006 établit la procédure de désignation des villes au titre de « Capitale européenne de la Culture ».

Le Conseil des ministres de l'Union européenne est la seule institution en mesure de délivrer le titre de Capitale européenne de la Culture. Celui-ci est attribué pour une année. Aucune ville ne peut porter le titre sans avoir été préalablement désignée comme telle par le Conseil.

En vertu de la Décision 1622/2006/CE, les Etats membres de l'Union européenne sont invités à accueillir la manifestation Capitale européenne de la Culture à tour de rôle entre 2007 et 2019. Cette chronologie a été décidée en commun accord avec les Etats : chaque année, deux villes situées dans deux Etats membres différents peuvent porter le titre. Le titre s'applique à une ville. La ville à la possibilité d'associer, si elle le souhaite, la région environnante à son programme.

En 2015, la Belgique, Etat membre de l'Union européenne, pourra accueillir une Capitale européenne de la Culture, ainsi que la République Tchèque.

Par conséquent, le présent appel à candidatures, publié sur la base de la Décision 1622/2006/CE s'adresse aux villes belges qui souhaitent se porter candidates au titre de « Capitale européenne de la Culture 2015 ». 2. Critères de désignation de la ville belge au titre de Capitale européenne de la Culture Les villes qui souhaitent se porter candidates au titre 2015 doivent soumettre une proposition de candidature comportant un programme culturel de dimension européenne spécialement créé pour l'année en question.Ce programme aura une durée d'un an; dans des cas dûment justifiés, les villes candidates peuvent opter pour une période plus courte.

Principalement fondé sur la coopération culturelle, ce programme doit satisfaire à une forte exigence de qualité artistique et culturelle et être en phase avec les objectifs de l'action et les critères fixés notamment à l'article 4 de la Décision 1622/2006/CE. Cet article spécifie que le programme culturel proposé par les villes candidates devra répondre aux critères ci-après, répartis en deux catégories intitulées « La dimension européenne » et « La ville et les citoyens » : 1) en ce qui concerne « La dimension européenne », le programme : a) renforce la coopération entre les opérateurs culturels, les artistes et les villes des Etats membres concernés et d'autres Etats membres, dans tout secteur culturel, b) fait ressortir la richesse de la diversité culturelle en Europe, c) met en évidence les aspects communs des cultures européennes, 2) en ce qui concerne « La ville et les citoyens », le programme : a) encourage la participation des citoyens habitant dans la ville et ses environs et suscite leur intérêt ainsi que celui des citoyens vivant à l'étranger, b) a un caractère durable et fait partie intégrante du développement culturel et social à long terme de la ville. Ces critères sont explicités et illustrés d'exemples dans le Guide à l'intention des villes candidates disponible sur le site Internet de la Direction générale Education et Culture de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/culture/pdf/doc633_fr.pdf ou http://ec.europa.eu/culture/pdf/doc633_nl.pdf ou http://ec.europa.eu/culture/pdf/doc633_de.pdf. Une forte implication des partenaires socioéconomiques de la ville est cruciale dans la réussite de la manifestation. 3. La procédure de sélection a) Le jury. Un jury de sélection sera mis en place par la Belgique, conformément aux procédures internes, afin d'évaluer les candidatures des villes candidates belges.

Il sera composé de 13 membres. Sept d'entre eux sont des experts nommés par les institutions européennes; les six membres restants seront nommés, au nom de la Belgique, par les Communautés, en vertu de la décision du Comité de concertation.

Le jury désignera son président parmi les personnes nommées par les institutions européennes. Il désignera également en son sein un rapporteur chargé de préparer et de rendre compte de ses délibérations. Les débats du jury ne sont pas publics.

En vertu de l'article 6.3 de la Décision 1622/2006/CE, les membres du jury de sélection sont des experts indépendants qui ne se trouvent pas en situation de conflit d'intérêts par rapport aux villes ayant répondu à l'appel à candidatures et possèdent une solide expérience et un important savoir-faire dans le secteur culturel, dans le développement culturel de villes ou dans l'organisation de la manifestation « Capitale européenne de la Culture ».

La procédure de désignation des villes concernant le titre 2015, est fixée dans la Décision 1622/2006/CE. b) La sélection s'organise en deux phases : - Phase de présélection : Les villes belges qui souhaitent se porter candidates au titre de Capitale européenne de la Culture 2015 doivent répondre au présent appel en remettant une proposition de candidature.Celle-ci se compose d'une fiche appelée « fiche de proposition de candidature » et d'un dossier.

La proposition de candidature devra donner une vue d'ensemble du programme que la ville candidate a l'intention de réaliser pendant l'année en question.

Concrètement, il est demandé de répondre aux questions mentionnées dans la « fiche de proposition de candidature ». La réponse à certaines questions figurant dans la fiche est facultative au stade de la présélection (et devient obligatoire au stade de la sélection).

La « fiche de proposition de candidature » à remplir est disponible sur le site Internet de la Direction générale Education et Culture de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/culture/index_fr.htm ou http://ec.europa.eu/culture/index_en.htm.

Le dossier, dont le format est laissé libre, viendra approfondir et compléter les réponses apportées. Tout élément de communication pourra y être joint.

La « fiche de proposition de candidature » remplie et le dossier requis pour participer à la phase de présélection des villes au titre de Capitale européenne de la culture sont à envoyer par recommandé ou à remettre sur place contre récépissé avant 17 heures en 20 exemplaires en français, néerlandais ou allemand ET en anglais à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne (61-63, rue de la Loi, 1040 Bruxelles) au plus tard le 1er mars 2009.

La mention « Candidature au titre de Capitale européenne de la culture 2015 » devra être mentionnée sur le pli.

Le jury de sélection mentionné ci-dessus se réunira le 1er juin 2009 sur convocation du Comité paritaire pour examiner les candidatures.

Il aura préalablement reçu du Comité paritaire une copie des candidatures envoyées par chacune des villes ayant répondu à l'appel.

Les villes candidates seront invitées à présenter leur dossier devant le jury selon un ordre de passage et un agenda qui leur sera communiqué ultérieurement. Aucune visite des villes concernées n'est prévue à ce stade.

L'entretien permettra au jury de confronter la candidature soumise aux critères mentionnés dans l'article 4 de la Décision 1622/2006/CE. L'entretien consiste en deux parties. D'une part, en une présentation orale d'une durée limitée à trente minutes par la ville candidate de son programme culturel. D'autre part, en un questionnement de la ville candidate par le jury de sélection, également limité à trente minutes.

A l'issue de cette réunion, le jury conviendra (1) d'une liste restreinte de villes candidates à examiner de manière plus approfondie et établira (2) un rapport sur l'évaluation qu'il aura faite des candidatures des villes candidates ainsi que (3) des recommandations à l'intention des villes présélectionnées.

La décision du jury est prise en principe à l'unanimité de ses membres présents. Si le jury de sélection ne parvient pas à recueillir l'unanimité autour d'une même liste restreinte de villes candidates, il est procédé au vote à la majorité ordinaire des membres du jury. En aucun cas, le jury ne peut décider valablement que si au moins 7 des 13 membres du jury ne sont pas présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il présentera ce rapport au Comité paritaire et à la Commission européenne, qui le rendront public.

La liste des villes présélectionnées sera rendue publique lors d'une conférence de presse qui se tiendra à l'issue de la réunion de présélection. - Phase de Sélection : Les villes présélectionnées auront à compléter leur candidature, sur la base du programme déjà présenté lors de la phase de présélection.

Concrètement, il est demandé : - de répondre de façon la plus détaillée possible aux questions mentionnées dans la « fiche de proposition de candidature » comme étant facultatives au stade de présélection et de compléter et d'approfondir les autres questions si nécessaire. - Le dossier présenté lors de la phase de présélection en complément de la fiche pourra également être complété et renforcé.

Les villes présélectionnées tiendront compte des recommandations faites par le jury à la phase de présélection.

Les propositions de candidature complétées seront envoyées par recommandé ou remises sur place contre récépissé avant 17 heures au plus tard le 1er décembre 2009 à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne (61-63, rue de la Loi, 1040 Bruxelles). La mention « Candidature au titre de Capitale européenne de la culture 2015 » devra être mentionnée sur le pli.

Le jury de sélection se réunira une seconde fois au plus tard le 1er mars 2010 sur convocation du Comité paritaire pour examiner les candidatures approfondies des villes présélectionnées.

Il aura préalablement reçu du Comité paritaire une copie des candidatures envoyées par chacune des villes présélectionnées ayant complété sa candidature.

Le jury de sélection évaluera lors de cette réunion les programmes complétés des villes présélectionnées, au regard des critères fixés pour la manifestation et des recommandations qu'il a formulées lors de sa réunion de présélection.

Les villes présélectionnées seront invitées à présenter leurs dossiers complétés devant le jury selon un ordre de passage qui leur sera communiqué ultérieurement.

Les villes présélectionnées sont entendues par le jury au cours d'un entretien consistant en deux parties. D'une part, en une présentation orale, d'une durée de trente minutes, par la ville candidate de son programme culturel complété suivant les recommandations du jury de sélection. D'autre part, en un débat entre la ville candidate et le jury de sélection, d'une durée limitée à une heure.

Le jury peut visiter les villes présélectionnées. Ces visites doivent prendre place après la remise des dossiers complétés et avant la réunion de présélection.

La délibération du jury est prise à l'unanimité de ses membres présents. Si le jury de sélection ne parvient pas à recueillir l'unanimité autour d'une ville, il est procédé à un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents du jury. En aucun cas, le jury ne peut décider valablement que si au moins 7 des 13 membres du jury ne sont pas présents.

Le jury établira un rapport d'évaluation des programmes complétés des villes présélectionnées, ainsi qu'une recommandation pour la désignation d'une ville belge au titre de « Capitale européenne de la Culture » dûment motivée.

Le rapport contiendra également des recommandations adressées à la ville retenue concernant les progrès et aménagements à faire avant 2015, dans l'hypothèse de sa désignation en tant que « Capitale européenne de la Culture » par le Conseil des Ministres de l'Union européenne. Ce rapport sera présenté au Comité paritaire et à la Commission européenne. Il sera disponible en ligne.

Le nom de la ville retenue par le jury sera rendu public lors d'une conférence de presse qui prendra place à l'issue de la réunion de sélection.

Le Comité paritaire assurera l'organisation et le secrétariat nécessaires à la mise en place des réunions du jury et des éventuelles visites du jury dans les villes concernées. c) Désignation Sur la base du rapport du jury de sélection, la Belgique, conformément à la décision du Comité de concertation confiant cette tâche aux Communautés française et flamande, désigne la ville qu'elle retient au titre de Capitale européenne de la culture 2015 et notifie cette décision, par les voies appropriées, au Parlement européen, au Conseil des Ministres de l'Union européenne, à la Commission européenne et au Comité des Régions pour le 31 décembre 2010 au plus tard. Dans les trois mois, le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission européenne. Cette dernière fait ensuite une recommandation au Conseil des Ministres de l'Union européenne; celui-ci désigne officiellement la ville belge retenue en tant que « Capitale européenne de la Culture » pour 2015.

La procédure de désignation des villes est précisée à l'article 9 de la Décision 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 Octobre 2006. 4. Informations complémentaires De nombreuses informations relatives à l'action « Capitale européenne de la culture » sont accessibles sur le site Internet de la Direction générale Education et Culture de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/culture/index_fr.htm ou http://ec.europa.eu/culture/index_en.htm et sur les sites belges suivants : www.cfwb.be, www.wbri.be, www.vlaanderen.be et http://iv.vlaanderen.be.

Les villes candidates auront tout intérêt à consulter le Guide à l'intention des villes candidates au titre de Capitale européenne de la culture disponible aux mêmes adresses.

Les villes intéressées par le titre peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du Comité paritaire et auprès de l'Unité Culture Programme et Actions (C.2) de la Direction générale Education et Culture de la Commission européenne ainsi qu'auprès des ministères de la Communauté française et de la Communauté flamande aux adresses suivantes : 1. Ministère de la Communauté française, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles.2. Commissariat général aux Relations internationales de la Communauté française, place Sainctelette 2, 1080 Bruxelles.3. Departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media, Arenbergstraat 9, 1000 Brussel.4. Departement Internationaal Vlaanderen, Boudewijnlaan 30, 1000 Brussel. 5. Commission européenne, DG EAC/Unité Culture Programme Actions, MADO 17/64, 1049 Bruxelles (Belgique), Tél : 00-32-2-298 46 44, E-mail : Jacqueline.Pacaud@ec.europa.eu _______ Note (1) Disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/culture/eac/index_fr.html