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Loi
publié le 05 décembre 2008

Nomination de membres et de suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Conformément à l'article, 9, § 3, alinéa 3, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embry Docteurs en médecine Mme Fabienne DEVREKER Juristes Mme Bénédicte JACOBS Lors de la séa(...)

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senat de belgique
numac
2008018363
pub.
05/12/2008
prom.
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SENAT DE BELGIQUE


Nomination de membres et de suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Conformément à l'article, 9, § 3, alinéa 3, de la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003022592 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro fermer relative à la recherche sur les embryons in vitro, les membres suppléants suivants ont été nommés comme membres effectifs de la commission : Docteurs en médecine Mme Fabienne DEVREKER Juristes Mme Bénédicte JACOBS Lors de la séance plénière du 27 novembre 2008 les membres suivants ont été nommés, conformément à l'article, 9, § 3, de la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003022592 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro fermer relative à la recherche sur les embryons in vitro : Membres effectifs Experts en questions éthiques et en sciences sociales Mme Marie-Geneviève PINSART Mme Françoise CAILLEAU Membres suppléants Docteurs en médecine Mme Sophie PERRIER d'HAUTERIVE Docteurs en sciences M. Björn HEINDRYCKX Mme Usha Rani PUNJABI Mme Caroline JOUAN Juristes Mme Nicole GALLUS Experts en questions éthiques et en sciences sociales M. Laurent RAVEZ M. Henri ALEXANDRE

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