PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 28 février 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le schéma de Développement commercial ». - Schéma de développement commercial de la Région de Bruxelles-Capitale (et études apparentées : profils de consommation et noyaux commerciaux). - Exposé du Ministre-Président et du Ministre Benoît Cerexhe. - Audition de M. Jean-Luc Calonger, président de l'AMCV, et de M. Pierre-Yves Bolus, directeur exécutif d'Atrium. - Echange de vues.

Mercredi 28 février 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 101) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en commun urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.

Jeudi 1er mars 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations exterieures et des Affaires générales - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la situation de l'ASBL « Musée de l'Europe ». - Question orale de Mme Carine Vyghen (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le respect de la législation sur le cumul des mandats ». - Interpellation de M. Ahmed EL Ktibi (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « le rapport du Gouvernement relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente ». - Question orale de Mme Olivia P'tito (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'évaluation qualitative du nettoyage des bureaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de Mme Olivia P'tito (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « les conditions de travail des femmes au sein de la fonction publique bruxelloise ». - Question orale de Mme Céline Fremault (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « les statistiques sexuées des OIP et du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ». - Proposition d'ordonnance (de M. Denis Grimberghs, Mme Julie Fiszman, M. Josy Dubié, Mme Marie-Paule Quix et M. Jean-Luc Vanraes) modifiant l'article 6 de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration. - Rapporteur : M. Joël Riguelle. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux. - Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Olivier de Clippele) instaurant la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une habitation familiale. - Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Philippe Pivin et Jacques Simonet) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe et Mme Françoise Schepmans) visant à régler les conflits d'intérêts entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) organisant un Code régional de participation. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) instituant le système de la représentation proportionnelle au sein des organismes régionaux. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.