SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014010 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté les avis suivants lors de sa séance plénière du 4 avril 2007 : Avis sur les conditions générales et les contrats-type de Brutélé Internet et téléphonie Avis sur les conditions générales et le contrat-type de ACN Téléphonie Ces avis peuvent être intégralement retrouvés à l'adresse Internet suivante : http://www.ibpt.be.