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Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009268 source ministere de la justice Loi instituant les commisions de libération conditionnelle fermer Dans les commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la date et pour un terme figurant en regard de leur nom : Ressort de la cour d'appel de Bruxelles Commission francophone Président suppléant : M. Van Espen, J.-C., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (pour un terme de cinq ans prenant cours le l0 juin 2006);

Commission néerlandophone Président suppléant : Mme Verellen, M., vice-président au tribunal de première instance de Louvain (pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2006).