publié le 22 août 2006
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faire en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Etat belge se propose de vendre de gré à gré : Ville de Malines - première division Un bâtiment sur 8 a 48 ca Plan de secteur : Malines, zone d'habitat d'intérêt culturel, historique et/ou esthétique. Atte(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003369
- pub.
- 22/08/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faire en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Etat belge se propose de vendre de gré à gré : Ville de Malines - première division Un bâtiment sur 8 a 48 ca de terrain, sis Graaf Van Egmontstraat 22, cadastré ou l'ayant été comme bâtiment administratif, section C, numéro 769B Plan de secteur : Malines, zone d'habitat d'intérêt culturel, historique et/ou esthétique.
Attestation du sol : attestation favorable du 21 mars 2005.
Frais : les frais légaux, les frais d'attestation du sol et les frais de la publicité.
Renseignements : tél. 015-47 45 80, fax 015-47 49 12.
Dossier numéro : 12025 RG 205/RG. Les offres doivent être adressées avant le 30 août 2006 au Comité d'Acquisition, à 2800 Malines, Zwartzustersvest 24, boîte 27.