publié le 18 mai 2006
Communiqué Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002, relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportée Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http//:www.euronext.co(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Communiqué Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la
loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/08/2002
pub.
04/09/2002
numac
2002003392
source
ministere des finances
Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
fermer, relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux Règles des marchés d'Euronext Brussels et que ces modifications entrent en vigueur le 24 avril 2006.
Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http//:www.euronext.com.