Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 18 mai 2006

Communiqué Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002, relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportée Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http//:www.euronext.co(...)

source
service public federal finances
numac
2006003260
pub.
18/05/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Communiqué Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer, relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux Règles des marchés d'Euronext Brussels et que ces modifications entrent en vigueur le 24 avril 2006.

Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http//:www.euronext.com.

^