Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Mme Gennen, J., juge au tribunal de première instance de Liège, a été désignée par le premier prési(...)

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numac: 2005009136

pub.: 23/02/2005

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Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009268 source ministere de la justice Loi instituant les commisions de libération conditionnelle fermer Mme Gennen, J., juge au tribunal de première instance de Liège, a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Liège, en qualité de président de la Commission de libération conditionnelle du ressort de la cour d'appel de Liège pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2005.

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